Elle soutient qu'elle s'est engagée à fournir à la société ELECTIS la location de matériels et logiciels auxquels sont associés des prestations de services.

nullement fautif dès lors qu'il s'agit d'éléments usuels communs à toute une profession ou à tout un secteur d'activité particulier et pour lesquels il n'est pas justifié de droits de propriété intellectuelle

[H] démontrent également qu'il a pleine connaissance du handicap intellectuel de Mme [Z] ; que Mme [Z] s'est donc trouvée vis à vis de M.

l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

et moral résultant de l'atteinte portée à ses droits moraux et patrimoniaux au sens de l'article L.112-9°, L.122-4, L.121-1, L.335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, - condamner in

si elle peut ponctuellement s'exprimer de manière vive, notamment auprès des autres jeunes accueillis, elle respecte les règles de vie et fait preuve d'autonomie ; qu'elle possède des capacités intellectuelles

Elle fit constater que sur le réseau Internet un nombre toujours plus grand de produits qui, selon elle, portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, étaient offerts à la vente par l'entremise

En revanche, en sa qualité de teneur de compte, la banque est tenue d'une obligation de vigilance la contraignant à vérifier les anomalies apparentes, matérielles ou intellectuelles, notamment des ordres

Ils sont également à l'origine de la société BAZ INDUSTRIES ayant pour objet la création de parcs de loisirs, l'entretien de ces parcs, les formations, prestations publicitaires, prestations de gestion

qui, mise en oeuvre le 24-04-2003 par Mo C...huissier, s'est avérée vaine, la société ALLIANCE DISTRIBUTION ayant toutefois reconnu être en relation d'affaires avec la société UNDERGROOVE pour des prestations

et intellectuel, ainsi que, sous de nombreux constats et subsidiairement, son annulation pour défaut de pouvoir du gérant de la SCI, " à titre infiniment subsidiaire " la condamnation de M.

son contrat d'assurance-vie, et surtout à l'absence de suite de la plainte pour faux, qui interdit de retenir que la mention de 200'000 € sur la reconnaissance de dette procède d'un tel faux matériel

juridiques en brevets, marques et modèles et que son activité recouvre tout le domaine de la propriété intellectuelle, la défense des droits de propriété intellectuelle en dehors de toute action judiciaire

[C] sont l'absence de clientèle, de stock ou de matériel et de personnel rémunéré par lui-même ; que les prestations et les domaines d'intervention de M.

stationnement ou l'accès à l'information concernant les transports ; cartes à pré-paiement ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations

99 du Code de procédure pénale ; ces agents ont pris connaissance de pièces saisies et agi en qualité d'experts sans avoir reçu mission du juge d'instruction, seul habilité à ordonner expertise, ni prêté

Monsieur [Q] ; - faire interdiction définitive de l’usage, offre, vente, reproduction ou représentation de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit, sur tous types de support tant matériel

Dans ces conditions, alors même que le preneur de la prestation est une société de formation professionnelle et que les bénéficiaires des enseignements étaient sous contrat avec cette dernière, la prestation

que la société Parinor pourrait poursuivre immédiatement le recouvrement des sommes en question au cas où la SCI ne paierait pas les intérêts à bonne date ; que les experts avaient montré que les prestations