prestations ont été indispensables à l'exécution du contrat dans les règles de l'art ; que, par suite, en rejetant la demande du groupement tendant à être indemnisé des prestations supplémentaires de

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

Ces travaux se feront en 4 opérations » pour un prix de 4 950 euros correspondant au « montant total des prestations » comprenant la « fourniture de tout matériel, personnel et assurance pour effectuer

de l'article 38 du code général des impôts : " (...) les produits correspondant à des créances sur la clientèle (...) sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient (...) l'achèvement des prestations

de l'article 38 du code général des impôts : " (...) les produits correspondant à des créances sur la clientèle (...) sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient (...) l'achèvement des prestations

de l'article 38 du code général des impôts : " (...) les produits correspondant à des créances sur la clientèle (...) sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient (...) l'achèvement des prestations

de l'article 38 du code général des impôts : " (...) les produits correspondant à des créances sur la clientèle (...) sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient (...) l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

dispositions particulières) n'a été souscrite qu'à effet du 1er janvier 2010 alors que les travaux sont intervenus en 2009, mais encore, que la police souscrite (article 4 du contrat) ne vise que la prestation

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

autres associés de la société en participation, pour la détermination de l'assiette taxable au titre de la contribution sociale de solidarité, la quote-part de son chiffre d'affaires correspondant aux prestations

autres associés de la société en participation, pour la détermination de l'assiette taxable au titre de la contribution sociale de solidarité, la quote-part de son chiffre d'affaires correspondant aux prestations

autres associés de la société en participation, pour la détermination de l'assiette taxable au titre de la contribution sociale de solidarité, la quote-part de son chiffre d'affaires correspondant aux prestations

suivie de trois avenants, la société Aker Yards, devenue la société STX France (la société STX), a commandé à la société Boccard des travaux de tuyauterie et de serrurerie sur un navire ; que les prestations

, à ceux qui les consomment ou commandent, de services accessoires ; qu'il en déduit qu'elles exercent, non pas une activité de production mais une activité de fourniture de prestations de restauration

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix, sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison du bien pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations