droit de demander la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées ainsi que de ses préjudices esthétique et d'agrément ; Considérant que s'agissant du pretium

liquider son préjudice comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques : 78. 537, 87 € ITT perte de revenus : 21. 050, 66 € ITT gène : 25. 480, 00 € préjudice esthétique temporaire : 10. 000, 00 € pretium

Attendu que Mme Nathalie Y... épouse D... réclame diverses sommes au titre du pretium doloris, du préjudice moral, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément ainsi qu'au titre des traitements à effectuer

rapport d'expertise du Dr Jean-Marc D..., - fixé le préjudice subi par Mme Aline X... épouse Y... ainsi que suit : - frais médicaux : 2.944 € 70 c., - ITT et ITP : 15.000 €, - IPP : 35.000 €, - pretium

, qui a imposé une ostéosynthèse compliquée d'un sepsis qui a imposé une nouvelle intervention le 9 juillet 2001 ITT du 27 juin 2001 au 01 septembre 2002 consolidation fixée au 02 septembre 2004 pretium

liquider son préjudice comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques : 78. 537, 87 € ITT perte de revenus : 21. 050, 66 € ITT gène : 25. 480, 00 € préjudice esthétique temporaire : 10. 000, 00 € pretium

l'indemnité destinée à réparer son préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C, une indemnité au titre de son "préjudice corporel à caractère personnel", exclusivement constitué d'un pretium

X... auquel il n'a alloué qu'une indemnité de 10 500 francs au titre d'une incapacité provisoire partielle de 7 % et de 5 000 francs au titre du pretium doloris ; "aux motifs que le docteur Y... a examiné

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel d'Yvette X... à la somme de 6 463,26 euros après déduction des provisions versées ; "aux motifs que : " sur le pretium

l'un et l'autre d'une incapacité totale temporaire respectivement de 17 et 12 jours ; (...) que les victimes d'un accident de travail n'ont pas mis en cause la caisse d'assurance maladie ; que leur pretium

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à huit jours ; "alors que tout prévenu étant présumé

de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code de procédure civile, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué le pretium

indemnisation des dépenses de véhicule, * 20 000 euros en indemnisation de l'incidence professionnelle, * 1 050 euros en indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, * 6 000 euros en indemnisation du pretium

VOIES DE FAIT DONT LES PREVENUS ONT ETE DECLARES COUPABLES, DE FIXER LA DUREE DE L'INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL ET, S'IL ECHET, LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE AINSI QUE L'IMPORTANCE DU PRETIUM

" b) préjudice corporel personnel : Préjudice corporel personnel pretium doloris 100 000,00 francs ; Préjudice esthétique 18 000,00 francs ; Préjudice d'agrément 50 000,00 francs ; TOTAL 168 000,00

Enfin, si Mme A... demande également l’octroi d’une provision de 2 500 euros au titre de son pretium doloris, sans distinction entre les deux accidents, les expertises produites ne font pas mention d’un

mentionner au titre du préjudice spécifique de contamination que la somme réclamée est d'un montant 'de 300.000 €' au lieu de '30.000 €'; Attendu qu'enfin s'agissant de l'indemnisation du poste intitulé pretium

reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné in solidum Monsieur X... et son assureur, la compagnie Inter Hannover, à payer à Monsieur Y... la somme de 50 000 euros (préjudice sexuel), celle de 3000 euros (pretium