éditrice, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité ; Attendu que, par acte d'huissier du 11 mars 1993, les prévenus ont notifié une offre de preuve de la vérité des faits

DU DOCUMENT; QU'AUCUN DEBAT SUR LA VERITE DU FAIT NE POUVAIT S'INSTAURER PUISQU'IL REMONTAIT A PLUS DE DIX ANS ET ALORS QUE L'ARRET, APRES AVOIR REFUSE LA PREUVE DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE

de la vérité des faits diffamatoires, les pièces visées par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 doivent concerner des faits antérieurs à la publication jugée diffamatoire ; qu'il n'est pas exigé

des matchs de football ; qu'Eric X..., de 14 ans son aîné, l'avait formé à la fonction d'arbitre ; qu'il avait à plusieurs reprises hébergé le prévenu chez lui et que ce dernier en avait profité pour faire

diffamatoires puisse être prouvée lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années, ce texte n'a pas pour effet d'empêcher la victime d'une diffamation de saisir la justice

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé' ; - il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire

, lui interdisant ainsi de rapporter dans le délai de 10 jours prévu par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits cités dans l'article litigieux ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué

; QU'EN EFFET L'ARTICLE 35, ALINEA 3, ECARTE EXPRESSEMENT LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES LORSQUE L'IMPUTATION CONCERNE LA VIE PRIVEE DE LA PERSONNE, COMME C'EST LE CAS" ; QU'EN EFFET,

la preuve de leur irrégularité mais de la seule réalité desdits transferts, ce qu'ils avaient fait ; "alors, surtout, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les parties civiles

ET LE MODELE AYANT SERVI A SA REDACTION ETABLI PAR CELLE-CI ET QUI AURAIT FAIT ETAT DE FAITS INEXACTS ; QUE LA PREVENUE ENTENDAIT AINSI ETABLIR QUE SON ADVERSAIRE AVAIT BIEN "L'HABITUDE DE FAIRE DE

fait précis soit, en l'espèce, de se faire indûment passer pour la compagne de N... ; que le terme même employé fait référence à une infraction pénale dont l'objet est de tromper les personnes prenant

N'AVAIT PAS RAPPORTE CORRELATIVEMENT AUX FAITS DIFFAMATOIRES LA PREUVE PARFAITE ET COMPLETE DE SES ALLEGATIONS, QUI LUI INCOMBAIT EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881

imputé est l'objet de poursuites commencées, il est obligatoirement sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation, si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est légalement prohibée

d'autres motifs surabondants, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'en effet, les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire

Caselli, tendaient à prouver la réalité de faits dépourvus de portée diffamatoire selon les juridictions du fond.

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé' ; - il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire

DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, AU MOTIF QU'IL SE SERAIT CONTENTE DE FAIRE PARVENIR AU JUGE D'INSTRUCTION, DANS LE COURANT DE L'INFORMATION, UN CERTAIN NOMBRE DE PIECES ET AVAIT AINSI MECONNU LES

DES FAITS DIFFAMATOIRES N'EST NI COMPLETE, NI ABSOLUE, ALORS QUE LA COUR DE CASSATION EXERCE SON CONTROLE SUR LA CORRELATION ENTRE LES FAITS APPORTES EN PREUVE ET LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES, LORSQUE