Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162c82fb820aa60963d843d
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Sur les primes de saison [L] [E] expose qu'une prime était versée par l'employeur chaque année depuis * mars 2007, qu'elle figurait sur ses bulletins de salaire, que cette prime est contractuelle du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en la personne de son liquidateur judiciaire, de sa demande d'indemnisation de sa perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses ; * ordonné que la prime de
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7c
12 mars 2008
12 mars 2008
justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que la société BOURGUIGNON- WURTZ & ASSOCIES, en l'espèce, a manifestement manqué à ses obligations en s'abstenant de payer au salarié la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10485
19 mai 2021
19 mai 2021
à titre de rémunération variable 2011 ; AUX MOTIFS QUE "la demande de rappel de prime 2011, payable fin 2011, n'est pas prescrite ; QUE sur le fond, le mode de calcul de la prime variable
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0bf4c25a97f0381f4a55
30 juin 2010
30 juin 2010
à une prime de qualité au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - la retenue d'une somme de 88 000 euros opérée par la métropole sur le solde lui restant dû afin d'anticiper la perte de la prime de performance épuratoire délivrée par l'Agence
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451118.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451119.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451120.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451122.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451123.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451124.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451125.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451126.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451127.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00312
2 février 2011
2 février 2011
et commissions non contractuelles qui la complétaient, de sorte que ces propositions ne permettaient pas à Mme X... de se faire une idée précise de sa rémunération future, la cour d'appel a encore violé
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pour l'appréciation du montant de la rémunération résultant de l'ancien contrat de droit privé, le montant brut des primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions comprend toutes
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6470
12 avril 2023
12 avril 2023
, que cette prime lui a été versée pour les mois de février à mai 2015 en étant toutefois minorée à 15 % au lieu de 16 %,mais qu'à compter du mois de juin 2015 l'employeur ne lui a plus versé la prime,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200770
1 juin 2017
1 juin 2017
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 442, 783 et 954 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielle17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
16 mai 2018
Sur le rappel d'indemnité de prime de nuit : Mme [K] fait valoir que, d'une part, à partir du mois de février 2014 l'employeur a unilatéralement modifié à la baisse le montant de la prime de nuit contractuellement
Source officiellePage 32 sur 7234