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3 114 résultats pour « prime d'entretien »
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EXTRAIT
Article 2
l'administration centrale 2 Directeur de lycée 3 Administrateur des actions de formation continue 4 Intendant 5 Instructeur 5 Conseiller d'éducation 6 Maître d'éducation maritime 7 Secrétaire 8 Ouvrier d'entretien
Article 15
En outre, lorsque le règlement met à la charge de certains associés seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou les dépenses d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, seuls ces associés ou leurs représentants prennent
Aires d'entretien : Principalement destinées an stationnement des aéronefs soumis à des opérations d'entretien de révision ou de réparation.
Article 3
Le concours mentionné au 1° de l'article 4 du décret du 21 mars 2016 susvisé consiste en une épreuve d'entretien, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt, à partir d'un dossier dont le contenu est précisé en annexe 1 du présent
LEGIARTI000032108889
Il (elle) effectue les opérations d'entretien, de pose d'accessoires, de révision, de remise en état.
Article 6
Par dérogation à l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3, le montant de la prime de service attribuée au titre de l'année 2024 est déterminé selon les modalités suivantes :
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Le montant maximum de la prime susceptible d'être accordée à un constructeur amateur est de : - 12000 F pour la construction d'un avion ; - 15000 F pour la construction d'un planeur.
Article 1
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions à l'Institut national du service public, peuvent bénéficier de la prime de rendement prévue par le décret du 6 février 1950 susvisé :
Le centre de gestion conclut avec les collectivités ou établissements publics ayant recours à lui des conventions qui fixent notamment le calendrier de remboursement des primes d'assurance dont ces collectivités ou établissements publics sont redevables
Le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Article 18
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prêts afférents à des opérations faisant l'objet d'une décision d'octroi de primes à la construction délivrée à compter de la publication du présent arrêté.
Les corps et emplois dont la liste figure en annexe peuvent se voir attribuer la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé.
Le taux de la prime d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 12 mars 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 5
La demande de prime est adressée au préfet du département dans lequel l'installation de l'entreprise est projetée. Elle n'est recevable que pour les dépenses d'investissements réglées postérieurement à son dépôt.
Article 4
dont le patrimoine immobilier n'est pas assez important pour justifier le recrutement d'un architecte agent de la collectivité peut faire appel à un architecte privé qui serait chargé d'une mission générale de conseil et de direction des travaux d'entretien
. - L'attestation de conformité de l'installation radioélectrique de bord est établie par un organisme d'entretien agréé à cet effet.
Article 7
Lorsqu'il n'en résulte pas de gêne pour le trafic, certaines parties des aires de trafic ou de garage peuvent, comme les aires d'entretien, être mises à titre privatif à la disposition des usagers qui en font la demande, la redevance d'occupation étant
Article L3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 96
Dans les conditions prévues au livre III du code de l'urbanisme, le département des Hauts-de-Seine participe au financement des missions de réalisation, de renouvellement, de rénovation, d'entretien et de gestion des ouvrages et espaces publics, et
Article L142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82
Il précise notamment les personnes auxquelles incombent les obligations d'installation et d'entretien du dispositif de détection de fumée, les caractéristiques techniques de celui-ci et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement
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