[M] es qualité de liquidateur aux sommes suivantes : * 93,24 euros à titre de rappel de primes de panier, - l'a débouté de sa demande relative aux heures supplémentaires du 2 novembre 2016 au 29 décembre

d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 88 € à titre de rappel de salaire sur prime de panier 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 3.000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

prestations à la société SYDERAL sur la base de 36,59 euros bruts par heure de travail de Monsieur X... et que, même en tenant compte des charges patronales, des congés payés, du 13ème mois et des primes

[M] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

Le 28 décembre 2018, Mme [D] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au

Le 27 décembre 2018, Mme [H] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au

[S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un complément de salaires, la cour d'appel a énoncé que la prime

Liquette, en qualité d'électricien ; qu'il a été licencié le 7 novembre 1991, et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de primes

dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Soudure entretien montage (SEM), au titre des années 1988 à 1990, le montant des indemnités de panier versées à son personnel ouvrier travaillant

et indemnités : prime d'ancienneté, prime de temps d'habillage et déshabillage, prime de panier et indemnité d'entretien des tenues ; PRONONCER ET ORDONNER que la société Continentale Protection Service

X..., Y..., Z..., B..., E..., C...et D...de leurs demandes tendant au paiement des primes de panier, d'habillage déshabillage et de nettoyage de tenue, la cour d'appel énonce que ces primes ont la nature

Y... la somme de 1703,82 euros à titre de rappel de salaire, congés payés compris, de primes de panier et de trajet ; AUX MOTIFS QUE Sur le rappel de salaire, de primes de panier et de trajet : que M.

en considération de primes de nuit dans le calcul des indemnités de congés payés, congés d'ancienneté, congés pour événements familiaux et d'arrêts de maladie, alors, selon le moyen, qu'il est établi

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISIONATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE " TRAVAUX ET ENTREPRISES DE LA REGION DU HAVRE ", DITE TERH, A PAYER A HOLLANT, SON ANCIEN OUVRIER, DES INDEMNITES DE PANIERS

Considérant que l'inspecteur du recouvrement a constaté à la lettre d'observations (pièce nº4 de la société) que des primes de paniers avaient été exclues de l'assiette de cotisations alors que les ouvriers

- Vu leur connexité, joint les pourvois n°s Q 89-40.343 à W 89-40.349 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles L. 132-1 et suivants du

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon le moyen, que le défaut de paiement d'une prime

d'[Localité 7] du 26 juin 1969, relatif au travail posté (pièce n°8 de l'appelante) prévoit': - en son article 4, que le montant de la prime de panier de nuit est aligné sur le taux de la convention