Les psychologues du ministère de la justice sont recrutés par la voie de trois concours sur titres distincts, ouverts par spécialité et complétés d'une épreuve :

Article 5

—

L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en une mise en situation du candidat dans les domaines de compétences de la spécialité professionnelle "accueil".

Article 4

—

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " est ouvert :

Article 1

—

Il est créé une mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

Article 2

—

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "Travaux de l'élevage canin et félin" est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :

Article 1

—

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse.

Article 11

—

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Article 10

—

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Article 1

—

Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur".

Article 10

—

La première session de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

Article Annexe

—

LISTE DES SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES POURRONT ÊTRE RECRUTÉS LES AGENTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE L'ÉLECTRONIQUE DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Article 11

—

La première session du baccalauréat professionnel spécialité Comptabilité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Article 16

—

Toutefois, afin de permettre leur acculturation, ces militaires suivent obligatoirement le module de formation de spécialité, sans être soumis aux évaluations correspondantes.

Article R5121-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 03

Code de la santé publique

Les spécialités génériques à base de plantes relèvent des dispositions prévues aux articles R. 5121-6 et R. 5121-7.

Article R6152-49-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.

Article 2

—

Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.

Article ANNEXE V

—

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Accompagnement éducatif petite enfance 1. Objectifs

Article 3

—

Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :

Article D633-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33

Code de l'éducation

Il est institué au niveau régional une commission régionale de coordination de la spécialité chargée de s'assurer du respect de la mise en œuvre de la formation.

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