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1 005 résultats pour « produit inflammable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300897_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa1

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

par son employeur, préalablement, qu'il y aurait lieu de vider les cendriers dans des réceptacles métalliques, et notamment que rien n'établit qu'elle avait reçu la note de service du 5 mai 1995, produite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400113_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402279_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; / 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309528_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

en œuvre pour remédier aux désordres structurels touchant à la solidité du bâtiment ; - les architectes des Bâtiments de France font obstruction pour la réalisation des travaux sur façade ; - il produit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301059

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Auto Casse, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00618

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Rouvière, avocat aux Conseils pour la société Basler Securitas Versicherungen, demanderesse au pourvoi n° G 10-17.803 Le moyen fait grief à l'arrêt

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003839_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2405214_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Dans ces conditions, le maire pouvait légalement s’opposer au projet en dépit des mentions que pouvait comporter le certificat d’urbanisme du 9 février 2021, la circonstance qu’il produise encore ses effets

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0d676b73dd81b96cec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

S'agissant des locaux situés au n° [Adresse 4] à [Localité 8] La société Gan Assurances ne produit pas de contrat d'assurance signé par la société Coco LM et produit des dispositions particulières «

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d'Europe avec une surface de plus d'un million d'hectares et composé majoritairement de pins maritimes, arbres résineux extrêmement inflammables

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302765_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ce gaz, inflammable et toxique pour l’homme au taux constaté, rendant la maintenance du réseau malaisée et dangereuse, est également à l’origine d’une corrosion des installations, laquelle est aggravée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba44791d

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

environs de 20 heures, il dit que cela « permet de penser que l'initialisation de cet incendie peut provenir d'un acte volontaire soit par une pénétration à l'aide de clés, soit par projection d'un produit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés et renvoie aux écritures produites par la préfète de la Gironde devant les premiers juges.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa57

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Le 19 mars 2003 se déclarait dans ces locaux un violent incendie détruisant la charpente, la toiture des réserves n° 5 et 6 et le stock de produits et matériels entreposés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

description de fonctions, vous avez la responsabilité d'assurer la surveillance de l'installation de régénération de la société servant à la fabrication de l'ensemble des fibres contenues dans les produits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100564

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Hyundai Motor France.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421944

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

contre Mariana A... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b43b

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS AINSI QU'A DIVERSES REPARATIONS CIVILES ET A L'AFFICHAGE ET LA PUBLICATION DE LA DECISION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161080

Admin. suprême

5 février 2016

5 février 2016

De plus, le requérant aurait dû prévoir la survenance d’un incendie eu égard au fait que la grande majorité des produits offerts sur le marché en question étaient facilement inflammables.

Source officielle