CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300897_20230324
24 mars 2023
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa1
28 septembre 2001
par son employeur, préalablement, qu'il y aurait lieu de vider les cendriers dans des réceptacles métalliques, et notamment que rien n'établit qu'elle avait reçu la note de service du 5 mai 1995, produite
DTA_2400113_20240123
23 janvier 2024
DTA_2402279_20240731
31 juillet 2024
gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; / 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309528_20231213
13 décembre 2023
en œuvre pour remédier aux désordres structurels touchant à la solidité du bâtiment ; - les architectes des Bâtiments de France font obstruction pour la réalisation des travaux sur façade ; - il produit
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301059
19 octobre 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Auto Casse, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00618
30 mai 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Rouvière, avocat aux Conseils pour la société Basler Securitas Versicherungen, demanderesse au pourvoi n° G 10-17.803 Le moyen fait grief à l'arrêt
6ème Chambre
DTA_2003839_20221222
22 décembre 2022
Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits
10eme Chambre
DTA_2405214_20260224
24 février 2026
Dans ces conditions, le maire pouvait légalement s’opposer au projet en dépit des mentions que pouvait comporter le certificat d’urbanisme du 9 février 2021, la circonstance qu’il produise encore ses effets
Chambre 2 A
6688de0d676b73dd81b96cec
5 juillet 2024
S'agissant des locaux situés au n° [Adresse 4] à [Localité 8] La société Gan Assurances ne produit pas de contrat d'assurance signé par la société Coco LM et produit des dispositions particulières «
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d'Europe avec une surface de plus d'un million d'hectares et composé majoritairement de pins maritimes, arbres résineux extrêmement inflammables
3ème chambre
DTA_2302765_20260312
12 mars 2026
Ce gaz, inflammable et toxique pour l’homme au taux constaté, rendant la maintenance du réseau malaisée et dangereuse, est également à l’origine d’une corrosion des installations, laquelle est aggravée
Pôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba44791d
10 avril 2018
environs de 20 heures, il dit que cela « permet de penser que l'initialisation de cet incendie peut provenir d'un acte volontaire soit par une pénétration à l'aide de clés, soit par projection d'un produit
DCA_22BX01630_20240321
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés et renvoie aux écritures produites par la préfète de la Gironde devant les premiers juges.
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
Le 19 mars 2003 se déclarait dans ces locaux un violent incendie détruisant la charpente, la toiture des réserves n° 5 et 6 et le stock de produits et matériels entreposés.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
description de fonctions, vous avez la responsabilité d'assurer la surveillance de l'installation de régénération de la société servant à la fabrication de l'ensemble des fibres contenues dans les produits
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100564
6 juin 2018
Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Hyundai Motor France.
cr
613725eccd58014677421944
23 janvier 2001
contre Mariana A... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits
6079a7e19ba5988459c4b43b
25 mai 1982
INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS AINSI QU'A DIVERSES REPARATIONS CIVILES ET A L'AFFICHAGE ET LA PUBLICATION DE LA DECISION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161080
5 février 2016
De plus, le requérant aurait dû prévoir la survenance d’un incendie eu égard au fait que la grande majorité des produits offerts sur le marché en question étaient facilement inflammables.
Page 32 sur 51