d'un traitement journalistique des informations propres à ce département. 7.

The events complained of took place outside the closed area to which nobody, including journalists or activists from charity organisations had access.

[X] en l'état de ses écritures d'appel faisant valoir que « les propos qui apparaissent avant les questions sont les propos du journaliste lui-même » (D 80) », le journaliste n'ayant même

permanent ; Qu'en statuant ainsi, alors que la convention collective nationale des journalistes est applicable aux journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu'ils sont définis aux

personne; qu'elle sollicite une indemnisation de 5 111 154, 80 francs de ce chef; que l'expert commis indique que l'état de santé nécessite la présence d'une tierce personne pendant une durée journalière

été abandonnée dans une maison de santé après avoir été dépouillée de sa fortune, ne peut être poursuivie à la fois comme injure et comme diffamation et que dès lors la citation retenant les deux qualifications

- sur le statut du salarié Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.7111-3 du code du travail qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale

dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi, « à l'obtention effective de la qualification

Il a d'ailleurs obtenu, après négociation ayant abouti à un protocole signé le 12 juillet 2006, de se voir qualifier de responsable du service maquettes avec une augmentation de son salaire brut.

engagée par la société La Dépêche du Midi à compter de décembre 1989 en qualité de photographe ; que le 15 avril 2006, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour se voir reconnaître le statut de journaliste

[H] [O] a collaboré avec la société Versicolor éditions à compter de 2013 en qualité de journaliste pigiste. Il était rémunéré à la pige selon la convention collective nationale des journalistes.

donnée à la convention par les parties ; Attendu que c'est en vain que la société intimée , si elle reconnaît le statut de journaliste à l'appelant, soutient qu'elle n'a pas été liée avec celui-ci

de défense, la Cour devait expressément, dans le dispositif, déclarer le sort qu'elle réservait à cette exception" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que X..., journaliste

constituant une modification d'un élément substantiel de son contrat de travail, Mme B... se fondait sur des fonctions qu'elle avait exercées à titre provisoire et qui ne correspondaient pas à la qualification

[M] -qui revendique la présomption de salariat édictée par l'article L 7112-1 du code du travail'en faveur des journalistes professionnels- d'établir qu'il avait bien la qualité de journaliste professionnel

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A] [F], journaliste

journal incriminé n'avait fait que relayer le contenu d'une lettre adressée à quatre vingt dix sept élus et nécessairement rapporté par d'autres moyens que la presse parmi la population et que le journaliste

envers un citoyen chargé d'un mandat public, et d'avoir déclaré la société Marianne civilement responsable ; "aux motifs que, d'une part, Brigitte Y... est citée pour avoir prononcé les mots litigieux, qualifiés