I... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné des fonds qui lui avaient été remis en sa qualité de dirigeant du Groupe Quarante et notamment de la société CTMO et des sociétés

[C], en sa qualité non contestée de dirigeant de droit de la SAS [2], : - l'absence de remise au mandataire judiciaire, à l'administrateur ou au liquidateur les renseignements qu'il est tenu de lui communiquer

E..., en sa qualité de gérant, soit déclaré solidairement responsable de leur paiement ; Attendu que M.

X..., qui invoquait ses qualités de dirigeant de celle-ci jusqu'au 10 février 2012 et de créancier, au titre du solde créditeur de son compte courant d'associé, et faisait valoir également qu'il avait

En ce qui concerne la qualité de cadre dirigeant : Selon l'article L. 3111-2 du code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités

[V] [U], domicilié [Adresse 5], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Oikos, 3°/ à M.

juillet 1966, 196, 197 de la loi du 25 janvier 1985 et 493 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Georges X..., en sa qualité

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu qu'il était dirigeant de fait des associations, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la "qualité" de dirigeant de fait, apparent ou occulte, qui est caractérisée

Romain Z... font encore grief à l'arrêt de les condamner solidairement, en qualité respectivement de dirigeant de fait et de droit de la société Indigo Yacht, à payer à Mme B..., ès qualités, la totalité

agissant ès qualités, n'est pas opposable au dirigeant poursuivi ès nom pour des dettes auxquelles la société a acquiescé ; qu'en opposant à M.

de cadre dirigeant ; Attendu que pour dire que le salarié n'avait pas la qualité de cadre dirigeant et faire droit à sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient

(les liquidateurs), désignés en qualité de liquidateurs judiciaires, ont assigné, les 20 et 21 novembre 1997, les dirigeants de droit de la société, et le 6 janvier 2004, la société CDR Entreprises, prise

W... ont été poursuivis du chef d'escroquerie pour avoir courant 2008, spécialement au cours des mois de juin, juillet, août et septembre 2008, en leur qualité de tiers payants subrogés dans les droits

de droit ou de fait, à la juridiction civile de surseoir à statuer lorsque cette qualité dépend de la décision à intervenir sur l'action publique, mise en mouvement et non encore close ; que tel était

de cadre dirigeant devait lui être reconnue ; qu'en excluant, dès lors, cette qualité aux motifs que le salarié aurait été intégré à une collectivité de travail soumise au même horaire collectif et

légaux de la personne morale ayant la qualité d'annonceur ; "alors, d'autre part, qu'en déduisant la preuve de la responsabilité pénale du prévenu, du fait que ce dernier n'avait pas soutenu qu'un

X... a fait valoir que la société Top Quality France dont il est le gérant de droit avait été définitivement relaxée en première instance de l'ensemble des faits visés à la prévention et qu'en sa qualité

A... et Mme B... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en comblement de l'insuffisance d'actif nécessite, de la part des dirigeants de droit ou de fait, des fautes

de droit ou de fait, ayant commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, sont susceptibles d'être condamnés à la supporter en tout ou partie ; qu'a la qualité de dirigeant de fait

pas être salariée de sa mère, mais conseillère à titre gratuit ; qu'en retenant la qualité de dirigeante de fait de Marie-Christine X..., au motif qu'Yvonne X... mère n'était manifestement pas en mesure