[D] et [Y] [P], en leur qualité de dirigeant de droit, et M.

[V], en tant que dirigeant de fait, et de Mme [H], en qualité de dirigeant de droit, et demandé que soient prononcées contre eux des sanctions personnelles.

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

[F], en qualité de dirigeant de fait, et de M. [B], en qualité de dirigeant de droit, pour insuffisance d'actif. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

[Q] et [J], en leur qualité de dirigeants de droit, en responsabilité pour insuffisance d'actif.

, à laquelle, en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait, il était personnellement intéressé ; Qu'en statuant ainsi, le juge du tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

X... a été poursuivi, à la suite d'une vérification comptable entreprise par les services fiscaux, pour avoir, en sa qualité de dirigeant de droit et représentant légal de la SAS Fimespace, société de

[T] [K], en sa qualité de dirigeant de droit de la société [1], dénonçant diverses infractions ayant permis de soustraire frauduleusement la société au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

[O], Mme [U] et Mme [F], en leurs qualités de dirigeants de droit et de fait. 3. Mme [F] a opposé l'autorité de la chose jugée par le jugement du 27 avril 2022.

fiscaux des Pyrénées-Orientales a déposé plainte, le 18 mai 1993 s'agissant de la société Savab, le 19 mai s'agissant des sociétés Nivol, Savvic et Crispo et de Paul X..., contre ce dernier, pris en qualité

Z..., en qualité de dirigeant de droit, et M.

F..., E..., Ignace et Joe G..., H..., J... et K..., ainsi que la Banque de crédit populaire SAL et la société Orient Credit Bank SAL, pris en qualité de dirigeants de droit ou en tant que dirigeants de

X..., désigné en qualité de liquidateur, a assigné en paiement des dettes sociales MM.

[Z] et [Y], en qualité de dirigeants, de droit pour les uns et de fait pour les autres.

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la Barclays Bank PLC, les conclusions de M.

[R] et la société GDF-Suez en paiement de dommages-intérêts pour fautes de gestion, l'un en sa qualité de dirigeant de droit de la société LCV, l'autre en sa qualité de dirigeant de fait ;

des actionnaires ou associés contre les malversations des dirigeants tandis que celle des faits qualifiés de banqueroute a pour objet de prévenir la fraude aux droits des créanciers ; " alors, d'une

[J] en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA à contribuer intégralement au comblement du passif de la société ; CONDAMNER Monsieur [U] [J] en sa qualité de dirigeant de droit de la société

.. reproche à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable de la dette de la société Cap 21, alors, selon le pourvoi, que pour l'application de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, la seule qualité

[R] en sa qualité de dirigeant de droit de la société AK Construction une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 15 ans ; - prononcé à l'encontre de M.