Codes de loi français

Article 1

Le présent arrêté détermine les modalités de surveillance et de contrôle des fournisseurs de jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication visés à l'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé, et des matériels visés par le décret n

Article L661-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 69

Les règles relatives à la sélection, la plantation, la production, la circulation, la distribution et la commercialisation du matériel de multiplication végétative de la vigne sont fixées par décret.

Article L661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67

En vue d'assurer la qualité génétique et sanitaire des matériels de multiplication végétative de la vigne, les établissements de sélection pour les matériels de base initiaux nécessaires à la prémultiplication et les établissements de prémultiplication

Article 531-3

entreprise de marché transmet à l’AMF un dossier comprenant les éléments suivants : 1° Un programme d’activité relatif à l’activité envisagée mentionnant notamment : a) le type d’opérations ; b) la structure de son organisation, les moyens humains, matériels

Article 16

Ce dossier précise notamment le nom de la personne physique assurant l'exploitation du centre de contrôle, désignée à cet effet par le titulaire de l'agrément, la description de l'organisation et des moyens matériels ainsi que, pour les centres de contrôle

Article Annexe I

. ― Informations sur la gouvernance a) Liste des membres du conseil technique. III. ― Informations relatives au contenu a) Projet pédagogique.

Article Annexe

responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 6 20 Responsable d'une section administrative B 3 30 Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels

Article Annexe III

ANNEXE 4 Techniques réductrices de dérive (TRD) -Arboriculture -Viticulture et autre cultures visées au 1er tiret de l'article 14-2 -Utilisations visées au 2e tiret de l'article 14-2 Les matériels

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Dans le cadre de la politique de l'entreprise de transport routier de voyageurs, le (la) technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes organise le travail des conducteurs (trices) et détermine les solutions techniques

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 58

Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, font l'objet d'un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis

Article ANNEXE I b

S10 : Techniques de réalisation S10. 1 : Techniques de pose. S11 : Techniques spécifiques S11. 1 : Isolation phonique et thermique sous carrelage.

Article 9

En cas d'immobilisation temporaire du matériel pour cause de réparation ou pour quelque cause que ce soit, l'ouvrier dont l'emploi dépendait du fonctionnement de ce matériel pourra être occupé à des travaux analogues, ou à défaut, à des travaux d'entretien

Article 10.3

Prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits Les prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits sont indiquées dans la colonne i du tableau du chapitre 17.

Article Annexe IX

Dans un prototype ou dans un véhicule neuf mis provisoirement en circulation pour essais techniques et mises au point, ne peuvent être transportés que les personnes et le matériel désignés par le titulaire du certificat W garage.

Article 4

Il lui appartient, le cas échéant, avec l'ingénieur responsable de la maintenance du matériel nécessaire, de veiller au bon état des échelles et autres matériels, à l'exécution régulière des observations et des opérations de maintenance, à la transmission

Article 4

Les mesures d'exécution des opérations concernant les matériels de guerre et matériels assimilés ainsi que les transferts intracommunautaires des produits liés à la défense ou des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense sont

Article L153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

Les règles de commercialisation à l'utilisateur final des matériels forestiers de reproduction mentionnés à l'article L. 153-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 8-1

Les dispositions du présent arrêté relatives aux licences globales et individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes

Article Annexe I

Les titulaires d'un diplôme de plongée tel que le niveau 3 de plongée sont réputés satisfaire à cette exigence. - matériel de plongée ; b. Matériel collectif : - compresseurs HP et BP à jour de leur maintenance et contrôle des gaz respiratoires ; c.

Article Annexe I (suite)

S5 - Techniques et procédés de mise en œuvre CONNAISSANCES NIVEAU EXIGÉ Connaissance des éléments constitutifs et matériels liés à l'enseigne - La technique du vide - Les postes de formation - Les matériels et accessoires d'équipement