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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372375cd5801467740a0e3
29 février 2000
29 février 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 97-13.705 et R 98-11.906 formés par la société Total raffinage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0402DEC001958092
2 avril 1993
2 avril 1993
She asked that a Rabbi be allowed to visit the children and told him that this was very important.
Source officielle2ème Chambre civile
669640f3f5112d8edd05733d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des racines allait accentuer les dégradations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005143_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
construction d'un pylône de radiotéléphonie mobile d'une hauteur de 36,25 mètres supportant six antennes et trois faisceaux hertziens ainsi qu'une zone technique et une clôture sur un terrain situé lieudit La Rabine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01837
30 octobre 2013
30 octobre 2013
déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2013, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à cette Cour, stipulant pour les sociétés Total Pétrochemical France et Total raffinage
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5075b
20 juillet 1983
20 juillet 1983
; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 10 DU CODE DE LA MUTUALITE ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULEATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DE LA SECTION DE LA RAFFINERIE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007927510
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 1995, présentée par Mme Rabiaa Y..., demeurant 122bis rue Alexandre X... à Champigny-sur-Marne (94500) ; Mme Y...
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3aa
22 juin 1988
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de raffinage et de distribution TOTAL FRANCE, venue aux droits de la société TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE
Source officielleciv1
61372669cd5801467742559f
3 octobre 2000
3 octobre 2000
la société à responsabilité limitée Y... , domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société Total raffinage
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9a19
10 mai 1994
10 mai 1994
X..., demeurant rue de l'Eglise, La Ravine des Cabris à Saint-Pierre (La Réunion), 2 ) Mme A..., Nadia Ah Niave, épouse de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512937
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Il a donc été décidé avec les établissements de prémultiplication de passer pour l'étranger - de 2,18 F à 3,00 F pour les racinés, - de 3,20 F à 5,00 F pour les greffés-soudés. / Pour le matériel vendu
Source officielle8e Chambre C
61631f4d8007cf6451ddcc8d
22 mars 2012
22 mars 2012
TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [D] [Z] [G] [B] [U] [D] [Z] Grosse délivrée le : à :LIBERAS MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f36
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Total Raffinage Distribution au titre des ventes d'hydrocarbures, de lubrifiants et d'autres produits.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106927_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
représentant le total des sommes versées à son assurée, Mme A B, en réparation du dommage que cette dernière estime avoir subi en raison de l'impossibilité de fermer son portail du fait de la présence de racines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00358
16 février 2011
16 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué que la société Esso raffinage a contesté la désignation de M.
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Déplorant la pénétration sur leurs parcelles de racines provenant de ce chemin et menaçant leur fonds, les consorts [I]-[W] ont alerté M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00375
9 avril 2013
9 avril 2013
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2012), que le 29 mars 2002, la société Total raffinage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4355
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de REIMS Madame [W] [E] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [V] [M] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
C...afférents à la taille de la plante litigieuse ne suffit pas à retenir la responsabilité de l'appelante en l'absence de preuve de ce que la plante prend racine sur son fonds.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c547
27 novembre 1992
27 novembre 1992
est évident qu'ils ont été perçus par les deux témoins matériellement sous des points de vue différents ; que la jeune Rosa X... a vu le début et la fin de cette opération tandis que le grand rabbin a
Source officiellePage 32 sur 571