produit une enquête de Pôle Emploi sur les besoins de main d'œuvre dans le secteur du bâtiment en Franche-Comté, il n'est ni établi, ni même allégué que les employeurs successifs de l'intéressé auraient recherché

En l'espèce, la SARL SIDEF, à qui incombe la charge de la preuve, n'établit ni même n'allègue que les débiteurs auprès desquels elle a recherché en vain le recouvrement de ses créances par lettre de relance

individuels de fonctionnaires du service et ne sont pas imputables à des actions délibérées du personnel de direction, également affecté par la dégradation des conditions de travail ; - l'administration a recherché

Ainsi, alors que le maire de la commune a, par ailleurs, recherché, même vainement, à prévenir certains des différends des intéressées portant notamment sur la définition du calendrier de leurs congés,

X..., le président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 5 novembre 1999, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, des chefs de faux et usage de faux, tromperie et falsifications, recherche

Ces mises en demeure étant restées vaines, NATIOCREDIMURS a adressé le 11 octobre 2023 un courrier recommandé avec AR, résiliant le Contrat et demandant à SHBR de régler la somme de 10 963,68 € et de restituer

X..., elle n'a pas embauché de salarié pour occuper un tel poste durablement, qu'elle établit avoir recherché, en vain, auprès des autres sociétés du groupe, un éventuel poste compatible avec l'inaptitude

pouvait l'exécuter en raison de son inaptitude, ce qui est contraire à tous les principes en la matière, l'appelant n'ayant jamais contesté le bien-fondé de son licenciement et le fait qu'elle ait vainement

expertise le 6 juillet 2005 au cours de laquelle il a constaté que le moteur du véhicule Opel Frontera était entièrement démonté, les pièces rassemblées sans ordre dans diverses caisses et où, malgré de vaines

donc pas au locataire de se maintenir dans les lieux, ainsi qu'il l'a fait, jusqu'au mois de février 2008, n'est pas la cause de la situation reprochée par Mme X..., qui ne peut, en conséquence, rechercher

Il ajouta que la jurisprudence selon laquelle il se déduit de l’article 134 du code de procédure pénale qu’une personne en fuite et vainement recherchée au cours de l’information n’a pas la qualité de

Ils ont en outre recherché en vain une faute contractuelle ou un manquement à l'obligation de sécurité incombant à M.

X..., le président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 12 janvier 2000, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre

LA PROCÉDURE Par acte signifié le 21 octobre 2024 avec PV de vaine recherche et selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, BPIFRANCE a fait assigner devant le tribunal de commerce

HERITIERS APRES SON ENTREE EN POSSESSION DES LIEUX " DE VIDER COMPLETEMENT LA CAVE " APRES AVOIR ETE AVERTI PAR L'UN D'EUX AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE QUE DES LINGOTS D'OR QU'ILS AVAIENT VAINEMENT

[D] [S] [Y] a été assigné par procès-verbal de vaines recherches, conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

La SCI BB, régulièrement citée par procès-verbal de vaines recherches, n'a pas constitué avocat.

fait aucune proposition de règlement de son passif locatif, même à considérer que seuls les loyers postérieurs au 25 août 2022 doivent être pris en compte, et qu'il ne démontre pas avoir engagé de vaines

risque d'absence de restitution des causes de la condamnation au cas d'infirmation du jugement, en soutenant qu'elle ignore l'adresse exacte, la profession et les revenus du salarié et produit les vaines