(société Accord) qui, outre une mission de maîtrise d'oeuvre, a reçu mandat de conclure des marchés avec les entrepreneurs de son choix et a confié le lot gros oeuvre à la société Durance Thibault ;

B... et Z... ayant réalisé l'étude béton armé et les travaux de maçonnerie à partir du plan d'implantation, que cette lettre était connue de la société X..., des travaux supplémentaires commandés directement

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 31 janvier 2006, qui, pour homicides involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

C'est seulement après une longue période de négociation au terme de laquelle je vous expliquais que vous ne pouviez continuer de refuser de travailler que vous avez accepté.

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X... soutenait que la véritable cause de son licenciement reposait sur son refus de voir modifier ses conditions de rémunération ; qu'en décidant que le licenciement reposait bien sur une faute grave après

[I] au moyen de laquelle les époux [C] entendaient, non accepter l'ouvrage en tout ou partie, mais le refuser au vu de l'ampleur des malfaçons et du caractère inhabitable de la chartreuse, où les époux

X... revenait sur l'acceptation de la réduction de son salaire qu'il avait donnée la veille et renonçait par avance à tout poste de reclassement au sein de la société ETEM en raison de la perte de confiance

assister et leur ont réclamé le paiement d'une somme de 806 141 francs (122 895,40 euros) au titre des honoraires de résultat ; que les époux Al X..., se prévalant des termes de la convention, ont refusé

de signer un nouveau contrat de travail abaissant sa rémunération de 168.000 euros annuels à 90.000 euros annuels et d'accepter le rachat de ses parts sociales pour un montant dérisoire ; qu'il ajoutait

ayant une valeur égale par l'article L. 3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une

La SARL De Benedittis a établi le 27 avril 2022 un devis estimatif au titre de la réalisation de travaux d'aménagement, pour un montant de 322.210 euros HT, ramené ensuite à 294.546 euros HT, accepté par

pas satisfait à la condition qui suspendait le paiement d'un complément du prix de cession par la société Cepia, consistant en la réalisation de divers travaux, que seuls certains travaux avaient été réalisés

X... avait accepté de travailler sans contrat écrit, alors que, dans ses conclusions, tant de première instance que d'appel, il demandait la condamnation de la société à lui fournir, au besoin sous astreinte

sans exiger que soient appliqués, dès le 17 juillet, les plans adressés par le bureau d'études Pingat (...); " la mission confiée au bureau d'études Pingat par la société Bouygues est assez générale

avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction au motif que les locaux étaient inexploités; que la société Twin Holding a assigné la société bailleresse en nullité de congé et en paiement

Par message RPVA du 2 juin 2023, le conseil de l'intimé a fait part du refus de ce dernier d'accepter la mesure de médiation judiciaire.

M et Mme [S] ont accepté ledit devis. La société RPM TP a sous-traité une partie des travaux, notamment à la société Bâtisseur Parisien, assurée auprès de la SMABTP.

X... et la société Gerland et en se bornant à constater l'existence d'éléments qui permettaient seulement de déduire l'acceptation du sous-traitant et l'agrément quant à ses conditions de paiement par

[N], que la caisse primaire d'assurance ayant refusé de prendre en charge l'accident du travail et la salariée sollicitant alors vainement une rupture conventionnelle, ce refus a conduit la salariée à