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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X
6253c996bd3db21cbdd88b84
3 novembre 2006
- Suite à DML) prévenue de PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE DE VICTIMES Comparante, assistée de Maître PETIT Christophe, avocat au barreau de NICE et de Madame Y... interprète assermentée, Prévenue intimée
2ème chambre
DTA_2301093_20250430
30 avril 2025
Cette insistance à l'égard de cette ancienne élève est également établie par des courriers électroniques qu'il a adressés en 2010, soit deux années après cette relation intime, à la sœur de cette dernière
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02204
25 mai 2016
au moment des faits étaient dictées par une prescription médicale et le choix aléatoire de ce praticien fait par la patiente ; qu'ils ne se connaissaient pas antérieurement ; qu'il s'agissait d'une relation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100009
13 janvier 2016
. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'existence d'une relation extraconjugale entretenue par M.
Chambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
[BA], précisant que des conducteurs ont pu lui demander s'il entretenait des relations intimes avec Mme [DZ] ( pièce n° 13 ).
2ème Chambre Cab1
66197ae11b7735881a7c0c51
12 avril 2024
Le préjudice sexuel : Ce préjudice a été retenu par l’expert dans son rapport ; il est mentionné un préjudice récréatif en raison de la présence de douleurs lors des relations intimes.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504271_20251217
17 décembre 2025
le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01486_20230830
30 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1208366-1255837
17 décembre 2004
Selon elle, la caricature donnait à penser qu’elle avait eu des relations intimes avec l’ancien adjoint au maire, alors qu’ils étaient tous deux mariés avec d’autres personnes.
2ème Chambre
68e9612a3ea43407b9114a25
7 octobre 2025
- préjudice professionnel : la pathologie cervicale contre-indique l’activité professionnelle pratiquée, - préjudice sexuel : la patiente déclare l’existence de douleurs positionnelles dans les relations
4ème Chambre
DTA_2301477_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière : « Le fonctionnaire contre lequel
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01417
23 septembre 2015
faute grave le 29 septembre 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de toutes ses demandes, en particulier celles relatives
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
intimes avant que celle-ci ne souhaite y mettre fin, en même temps que la relation de travail.
Pôle 3 - Chambre 3
616301554c6681071edf680d
5 janvier 2012
la vie commune ; Sur la demande reconventionnelle du mari Considérant qu'[M] [H] fait grief à sa femme d'avoir manqué au devoir d'assistance qu'elle lui devait et de n'avoir plus entretenu de relations
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846
22 juin 2016
A..., en ce qui concerne tant les faits du 15 avril 2013 que, par suite, ceux relatifs aux faits survenus auparavant à Saint-François, apparaissent donc fondées ; que les circonstances précitées décrites
61372593cd5801467741ee7f
9 septembre 2003
provenir des délits de transport, détention, offre, cession, acquisition de stupéfiants ; "aux motifs que l'information a mis en évidence qu'elle connaît Louis Z... depuis 1983 et entretient une relation
3ème Chambre
6618cf107935f50008be435f
11 avril 2024
L'appelante soutient que l'intimé ne justifie pas de la créance qu'il invoque, qu'ils ont eu une relation intime, qu'il l'a harcelée pour apurer son passif, que le virement imposé par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
tête, ainsi que des documents faisant état de sa présence dans diverses manifestations publiques où il pouvait espérer nouer des contacts avec de futurs employeurs ; que s'agissant de l'absence de relations
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd3f46727053a7b34cd620
26 septembre 2018
Aucune volonté de continuation n'étant établie, l'intimée ne peut bénéficier d'une antériorité de relations commerciales avant la date susmentionnée; la cour fixera en conséquence la durée des relations
6253ca6abd3db21cbdd8af71
2 avril 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Lilas A...
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