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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bd

Appel

16 février 2007

16 février 2007

autre employeur, la SARL ADREXO ne peut échapper à leur application alors que la présomption de temps plein qui découle du non respect des dispositions relatives au travail à temps partiel, n'est qu'une

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00398_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01433

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Il a alors fait allusion que j'avais prise du poids. 15/06/10 et 19/08/10 : refus de passage à temps plein suite à mes demandes alors que Mademoiselle D... Christelle cela a été accepté.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b531

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

temps sur 40 heures hebdomadaires, avait été suivi sans discontinuité par la conclusion d'un simple avenant "prolongeant" le contrat précédent bien que le motif en soit totalement différent s'agissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02660

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

l'espèce le premier contrat à durée déterminée stipulait une durée du 17 mai 2005 au 31 octobre 2005 en qualité d'agent commercial à temps complet, en remplacement de Madame Y... en congé parental, pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603236587c78d06cce6b5c7f

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

à temps plein.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660af1bb0cef7f74279185

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

plein la société utilisatrice l'employait en réalité à temps partiel tout en le contraignant à rester à sa disposition à temps complet ainsi au mois de mai 2017, il s'est tenu à disposition 08 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac696375d8e58a6a42922

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

du temps avec sa famille.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdce212013b294cda48f360

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Elle expose que Mme [F] avait la possibilité de compléter son temps partiel, ce qu'elle a fait à compter de février 2012 en concluant un contrat de travail à temps plein avec la société VITANEUF, qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10627

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

contrat en temps plein de ce chef.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11300

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

partiel par avenant du 16 septembre 2012 pour une durée déterminée d'un an, emporte de droit requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein, et la société ne pouvait sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033f290cc9beba3388af360

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Suite à la décision de la Cour Administrative d'Appel en date du 2 Février 2012, la Clinique de l'Alma lui a proposé par courrier recommandé daté du 13 Juin 2012 une réintégration à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3172

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

coaching en groupe baptisée « Luc Léger » en plein air le 26/05/2020

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01641

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

plein, destiné à remplacer de manière définitive la salariée en sorte que dès cette date, mai 2008, avant les certificats médicaux d'aptitude à mi-temps de septembre et octobre 2008, Madame Y...était

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2ce6

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

intervenue depuis le 27 septembre 2010», ainsi que les autres sommes de': ' 50'000 € d'indemnité pour préjudice moral ' 29'589,30 € de dommages-intérêts pour privation des repos compensateurs de remplacement

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TA

12eme chambre

DTA_2007302_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

partiel de plein droit.

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CC

soc

6079b0db9ba5988459c50846

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

LE 24 JANVIER 1974 A RAISON DE DEUX JOURS PAR SEMAINE, PUIS A PARTIR D'AVRIL 1974, A RAISON DE QUATRE JOURS PAR SEMAINE ; QUE LE 3 JANVIER 1977 IL ETAIT TOUJOURS INAPTE A REPRENDRE UNE ACTIVITE A TEMPS

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00372_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

à procéder à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente, et alors même que les besoins en personnel de remplacement pourraient être couverts par le recrutement d'agents sous

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bb9066fd7c90fc2598

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle est destinée aux travailleurs à temps partiel qui peuvent bénéficier prioritairement d'un emploi à temps plein s'il le souhaite.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00369

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, à compter du 8 mars 2004, ainsi notamment que le paiement du rappel de

Source officielle