FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 712 F-P+B Pourvois n° E 14-27.085 et W 15-15.328 JONCTION

X..., président Arrêt n° 1279 F-P+B+I Pourvoi n° G 16-20.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Les sociétés NRJ Group et E-NRJ ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Réunion des musées nationaux,, Etablissement public industriel et commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° W 20-21.512, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

FROUIN, président Arrêt n° 226 FS-D Pourvoi n° [Localité 1] 15-18.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

d'intéressement et du tarif préférentiel sur la consommation d'électricité dont avaient bénéficié les salariés de la Régie du syndicat intercommunal du pays chartrain (la Régie) ; Sur le moyen unique du pourvoi

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 20-16.410 et sur le troisième moyen du pourvoi n° W 20-14.773, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de la société France matériels tendant

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

à tous les pourvois : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n H 01-44.722 et Q 01-43.717 ; Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal du salarié : 3.

occupant en dernier lieu depuis 1985 la responsabilité du contrôle de gestion des ressources humaines, a été licenciée le 13 octobre 1995 pour insuffisance professionnelle ; Sur le moyen unique du pourvoi