. ; qu'il a déclaré être intervenu dans la bagarre en reconnaissant M. K... en difficulté et M. L..., et a déclaré avoir vu M.

COMME TEMOIN ET SOUS SERMENT DES FRERES NOEL INCULPES SEULEMENT PAR LA SUITE ; ALORS QUE LES TERMES DE LA DEUXIEME COMMISSION ROGATOIRE PRISE SPECIALEMENT A LEUR SUJET POUR LES FAIRE "INTERPELLER" ET

Le premier juge a caractérisé le motif grave de nature à entraîner la suppression du droit d'accueil de Mme X...sur la base d'une enquête sociale réalisée courant octobre/ novembre 2012 et sur l'audition

    Le témoin D.T.C.

    Le tribunal de première instance d’Arad procéda à l’audition des inculpés et des témoins.

-E. et relatives à la traduction de documents et procès-verbaux d'audition de témoins en langue néerlandaise, qui portaient sur le fond de l'affaire (pièces cotées D.116, D.128 à D.133, D.139 et s.) ;

usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du code de procédure pénale et en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé

Ce jour-là, eut lieu l'audition du requérant.   8.

le comportement des deux hommes après les faits et les données de téléphonie accréditent le fait que ni l'un ni l'autre ne se désolidarisait de ce qui s'était passé ou se comportait comme un simple témoin

Roland Y., témoin de l'accusation et fils d'un précédent mariage de Mme A. vivant sous le toit de sa mère, partie civile, a été entendu sous la foi du serment (PV. des débats p. 14 paragraphes 1 et 2)

Une telle déclaration devra être portée à la connaissance des autres inculpés, après leur audition.

  Avant l'audition des témoins, le président précisa derechef que le juge Schaumburger avait accompli un certain nombre d'actes d'instruction dans l'affaire.

A cette date le requérant présenta ses preuves et demanda l’audition de certains témoins.

Par une ordonnance du 6   mars 1995, le juge ordonna la réalisation desdits travaux et rejeta la demande d’audition du témoin.

confrontation avec ses comparses, dans la mesure où cette confrontation peut avoir lieu devant la juridiction de jugement ; "alors que, premièrement, le droit pour l'inculpé de faire entendre des témoins

  Le 8 février 1982, celui-ci fixa au        8 juillet 1982 l'audience destinée à l'audition de certains        témoins indiqués par les

sans qu'il y ait eu besoin d'user de la moindre coercition à son égard ; que l'article 78 du Code de procédure pénale n'a jamais fait de l'envoi d'une convocation le préalable obligatoire à toute audition

d'un témoin s'impose à la cour d'appel, lorsque son audition est rendue nécessaire par les termes mêmes du jugement entrepris ; que l'audition du commissaire aux comptes devant les premiers juges a été

L’audience se poursuivit le 21   décembre 1993, mais comme l’audition de témoins ne put se terminer, le juge l’ajourna au 29   mars 1994.

l'article 368 du Code pénal et du principe de loyauté dans la recherche de la preuve, mais encore pour violation des articles 102, 103 et 106 du Code de procédure pénale sur les formes à observer pour les auditions