CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b89ba5988459c4fbfa
31 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE DIVERS SYNDICATS DE LA METALLURGIE ET LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE D'ANZIN DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE CHIERS-CHATILLON
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11308
13 décembre 2017
main propre le 30 octobre 2012 « en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale organisée par la formation syndicale CGT » du 3 au 7 décembre 2012 au motif que son absence
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
Le salarié a été désigné en qualité de délégué syndical par le syndicat FO en 2012 jusqu'en 2015.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca8ee0ce4c46819cdeab72
9 septembre 2020
La société Apiservices réplique que : - elle avait pris soin d'adresser ses conclusions à celui qui s'est constitué ensuite défenseur syndical de M.
cr
61372611cd58014677422b5b
14 septembre 1999
rapport au méridien de Greenwich et à l'équateur ; qu'il est constant, selon les termes de la prévention, que le capitaine a été poursuivi pour avoir pêché dans la ZEE française sur la base des renseignements
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de
6ème Chambre
DTA_2200176_20231219
19 décembre 2023
Les locaux du syndicat requérant subissent des dommages du fait de la présence d'un arbre implanté sur la voie publique.
2ème Chambre
6a15f811cdc6046d4706bee3
21 mai 2026
[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300115
25 janvier 2011
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat Intercommunal des eaux des corniches et du littoral (SIECL) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé
Pôle 6 - Chambre 3
61630b6d42de3d260b99325f
14 février 2012
Il a été désigné par la CFTC en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise et délégué syndical le 18 janvier 2002. Le contrat de travail de M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301338_20231120
20 novembre 2023
Ainsi, compte tenu, d'une part, des renseignements complémentaires apportés par le Syndicat mixte en cours d'instruction, le moyen tiré de ce que la société Sogua TP n'aurait pas été informée des motifs
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630JUD001613090
30 juin 1993
Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses
Chambre 1-5
6364ba25e405357f749ea4be
27 octobre 2022
Libre LES MAS DE L'ETANG, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son Syndicat en exercice pris en la personne de son Président en exercice,domicilié en cette qualité audit siège représentée
DTA_2200787_20220823
23 août 2022
B au poste de directeur général des services tandis que l'ordre du jour du comité syndical, organe délibérant du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, réuni le 3 mars
613722cacd58014677401820
3 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale artisanale et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
ECLI:FR:CCASS:2020:C300433
9 juillet 2020
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Commerciale d'investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat
15e chambre
60364902174c6baa7a4c8c07
18 novembre 2015
N° 14/02621 AFFAIRE : [D] [Y] C/ Syndic. de copropriété REPRESENTE PAR LA SARL VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE URSSAF ILE DE FRANCE ...
ECLI:FR:CCASS:2011:C300222
1 mars 2011
clause d'usage et signifiait qu'elle avait été spécialement stipulée et que les vendeurs en avaient été consultés, que sachant eux-mêmes que l'immeuble se trouvait dans le périmètre d'une association syndicale
Pôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7002
20 mai 2011
Selon acte signifié les 15 et 17 avril 1992, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6] et l'association syndicale libre des propriétaires des bâtiments D, E et F, la société ELYSEES LAFITE
Juge de l'Exécution
67f575f1bbf04ef7857bda62
8 avril 2025
des copropriétaires de leur changement d'adresse, - il n'appartient pas au syndic de rechercher la nouvelle adresse des copropriétaires.
Page 32 sur 224