tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle

de la SNCF ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

, après prise en considération, le cas échéant, des choix faits par l'un des époux pour favoriser la carrière de son conjoint ; qu'en refusant de prendre en considération les sacrifices professionnels

X... a exercé, à compter du 1er octobre 1966, une activité de chef d'exploitation agricole au titre de laquelle il a cotisé au régime de retraite de la mutualité sociale agricole puis, à partir de 1971

Mme X..., employée du Centre inter-régional de traitement de l'information des URSSAF (CERTI) Nord, Pas-de-Calais et Picardie en qualité de directrice au 30 juin 1996, tendant à ce que sa mise à la retraite

D... en vue de les déterminer à ne pas porter plainte ou à se rétracter ; qu'il a bénéficié d'un acquittement partiel le 13 mai 2016 concernant ces faits et s'agissant de Mme C...

par répartition des ingénieurs cadres et assimilés (CRICA), de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés (CGIS) et de l'Union interprofessionnelle de retraite et d'industrie et

complémentaire [5], aux droits de laquelle vient l'alliance professionnelle de retraite [3] (la cotisante), une lettre d'observations du 10 octobre 2012, suivie d'une mise en demeure du 14 décembre 2012

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la CARSAT) ayant imputé à son compte employeur les dépenses afférentes à la maladie professionnelle de la victime, la société

dont fait partie le préjudice de retraite ; qu'en déclarant prescrite la demande de Mme [Z] tendant à l'indemnisation du préjudice de retraite au titre du dommage initial, sans rechercher, comme elle

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la CARSAT) ayant imputé à son compte employeur les dépenses afférentes à la maladie professionnelle de la victime, la société a saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ...,

X..., de Me Choucroy, avocat de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi

Il en résulte que les cotisations de retraite complémentaire calculées à titre provisionnel doivent être régularisées par la Caisse une fois le revenu professionnel définitivement connu. 6.

X... de ce qu'il était mis à la retraite d'office devait s'analyser en un licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4 et L. 122-14 du Code du travail ; 2 / la rupture du contrat des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), que par acte du 7 août 2001, la banque Sanpaolo s'est s'engagée irrévocablement et inconditionnellement à rembourser à la société Caisse de retraite

civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, et de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les