, le solde étant affecté aux cotisations de sécurité sociale selon un ordre déterminé par décret.

, le solde étant affecté aux cotisations de sécurité sociale selon un ordre déterminé par décret.

, le solde étant affecté aux cotisations de sécurité sociale selon un ordre déterminé par décret.

X..., engagé par la Société d'études et de réalisation mécaniques Dynamic (société Dynamic) le 16 janvier 1967 et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier, statut cadre, a été informé,

sociale du 1er octobre 1980, ensemble l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale alors applicable ; Attendu que, pour juger que la majoration litigieuse devait être liquidée sur la base de la

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 ) de la compagnie d'assurance Generali France Trieste et Venise, société anonyme française d'assurance

Omar Y..., demeurant ..., 2 / de la société Groupama, Assurances mutuelles agricoles Samda Groupama vie, dont le siège est Maison de l'Agriculture, bâtiment ..., 3 / de la Mutualité sociale agricole

Considérant que les dispositions de l’article R.133-3 du code de la sécurité sociale ont été respectées, la procédure de recouvrement est régulière sur ce point.

, le solde étant affecté aux cotisations de sécurité sociale selon un ordre déterminé par décret.

L. 256-4 du code de la sécurité sociale.

, le solde étant affecté aux cotisations de sécurité sociale selon un ordre déterminé par décret.

la sécurité sociale () ".

la sécurité sociale () ".

la sécurité sociale () ".

ALORS 1°) QUE le complément d'allocation aux adultes handicapés (article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale) a la même nature que celle-ci et que c'est l'ensemble de l'allocation aux adultes handicapés

[Z] a adhéré au contrat d'assurance collective souscrit par son employeur auprès de la société MMA, aux droits de laquelle est venue la société Quatrem (l'assureur). 2.

d'Alsace-Moselle (la caisse) une demande d'attribution de l'allocation spéciale prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, alors applicable ; que la caisse ayant rejeté la demande, l'intéressé

qui ne relèvent ni d'une organisation autonome d'allocation vieillesse, ni d'un régime vieillesse de sécurité sociale ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que M.

; Attendu que pour faire droit à la demande de l'assuré, la cour d'appel retient que lorsque la majoration au titre de l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale a été allouée pour inaptitude

de sa contestation de la notification de sa pension de vieillesse à effet du 1er septembre 2007 a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, * par jugement contradictoire en date du