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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721bacd580146773f6951
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a3e
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b2b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b3f
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c31
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c33
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d18
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d1d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
Source officiellesoc
6137266acd5801467742566d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries, maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e38
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1c
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1f
26 novembre 1992
26 novembre 1992
des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e6
17 juin 1998
17 juin 1998
professionnel devaient s'appliquer entre les parties, quels que soient les liens juridiques existant entre les sociétés PPB control et Léon, la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée par voie de simple
Source officiellesoc
6137241bcd580146774125be
26 mars 2003
26 mars 2003
X... a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes, et notamment d'une demande de rappel de salaires fondée sur l'application de la Convention collective nationale du personnel des restaurants
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e01
22 mars 2000
22 mars 2000
Y... avait été engagé à un poste d'attaché commercial au coefficient 300 de la convention collective du champagne et bénéficiait du coefficient 310 au moment de la rupture du contrat de travail ; que le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100759
26 novembre 2025
26 novembre 2025
voir ordonner l'enregistrement de la déclaration de nationalité française qu'il avait souscrite et de dire qu'il n'est pas Français, alors : « 1°/ que l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6942e7b51655f7b766bb78dc
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Une note de frais et honoraires n°292201985 datée du 27 octobre 2022 correspondant à l'étude de la fiscalité des revenus 2022 et de la rupture conventionnelle et simulation de l'impôt 2022, de 648 euros
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd2e7
11 avril 1995
11 avril 1995
Z..., B... et X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la juridiction de l'ordre judiciaire était compétente pour statuer sur le litige, alors que la convention conclue entre les fondateurs de la Fondation
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a2ea
28 juin 2000
28 juin 2000
activité économique autonome, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors que, en deuxième lieu, la cour d'appel a, ce faisant, statué par voie de simple
Source officielleciv2
60794d339ba5988459c48550
7 octobre 2004
7 octobre 2004
au jugement d'avoir décidé que l'acte de saisine était nul et déclaré que la demande était irrecevable, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance peut, dans certains cas, être saisi par une simple
Source officiellePage 32 sur 5979