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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306071_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2023, 19 juillet 2023, 13 septembre 2023, 4 novembre 2023 et 24 novembre 2023, la société Upsilon formation, représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01672

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2015), que Mme X..., employée depuis le 17 janvier 1994 par la société Cefiac Formation

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En septembre 2015 et janvier 2016, la société SI2P a acquis les sociétés Odyssée Formation et ACB Formation.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbe3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter Formation Woippy 2000, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204373_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Dynatech Formation a, par un courriel du 10 mai 2022, fait valoir ses observations auprès de la CDC.

Source officielle
CC

civ1

60794d219ba5988459c481ba

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

sanction de l'inobservation de ce délai ; que le dossier en cause s'était révélé particulièrement complexe, ce qui avait nécessité des conclusions importantes de la part des parties, notamment de la société

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007622356

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CENTRAL-FORMATION-ENSEIGNEMENT", société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01559_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

La société Mercure Formation exploite des établissements de formation à la conduite automobile sous l'enseigne AUTO-ECOLE.NET.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407593_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 17 janvier 2024, la société MBC Formations a saisi le conseil national des activités privées de sécurité d'une demande d'agrément dirigeant au nom de son gérant, M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400548_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Faute de suite donnée à cette invitation, la société de formations techniques et logistiques est réputée s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. 4.

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bc8

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

et de la gestion sociale ne résultaient pas d'une centralisation du système comptable, caractérisé par l'envoi de Limoges des bulletins de salaires de la société Presto formes et par l'ouverture de comptes

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216422_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par la présente requête, la société Certif Formation demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312953_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société HBC Formation a son siège social à Rives-de-Gier (42800) dans le département de la Loire.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a82

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Bernard Y... et de trois autres personnes au paiement de cotisations pour le compte de la société en formation Isel, le tribunal des affaires de sécurité sociale a condamné par un second jugement du 18

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6bb

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

D'EQUIPEMENTS D'ENTREPRISES (SAEE) ENCORE DEPOURVUE DE LA JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE QUAND X..., SUR DELEGATION DE COUDERC, LALY ET ZENATTI, A ACCEPTE QUATRE D'ENTRE ELLES AU NOM DE CETTE SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a130

Appel

5 février 2008

5 février 2008

G : 07 / 01379 SOCIETE MICHAELS FORMATION REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE C / X...

Source officielle
CC

comm

61372469cd58014677415464

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

était pris au nom d'une société en formation ; qu'en l'espèce la société Credoz était nécessairement informée que le contrat de transport du 27 octobre 1992 était conclu pour le compte de la société DAP

Source officielle
CA

9e Chambre B

603401ffd9577db1c0628ffc

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Le 8 décembre 2014, la société ATSI Formation a interjeté régulièrement appel de ce jugement qui lui a été notifié le 2 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402228_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La société APT formation demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e967

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Y..., soutenant avoir la qualité de salarié de la société Energetic industries international pour avoir notamment exercé une activité salariée alors que la société était en formation, a saisi le conseil

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Société de Formation Continue en Dentisterie

SIREN 837630110Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D'INTERVENTION EN FORMATION ET CONSEIL - SIFCO

SIREN 514022177Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

13/09/2026

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Modifications diverses

Cabinet Victor, conseils, études et formations (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 912624541Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

30/08/2026

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Modifications diverses

JURIS RUN FORMATION (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 908306970Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FORMATION PROFESSIONNELLE EN INFORMATIQUE ET GESTION D'ENTREPRISE

SIREN 490602232Greffe du Tribunal de Commerce de castres

16/08/2026

Voir →