Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-B Pourvoi n° Y 23-23.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de participation dans les PME, un contrat de souscription de parts sociales de son capital pour une certaine somme ; qu'un memorandum accompagnait le contrat ; que la socété Rodyn ayant refusé de souscrire

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° C 21-11.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F-D Pourvoi n° Y 21-11.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LES 21 FEVRIER ET 1ER MARS 1968, ONT SOUSCRIT DES OPTIONS COMPRENANT UN VERSEMENT IMMEDIAT DE 10 % DU PRIX DE LEUR ACHAT, AU COMPTE NON-BLOQUE DE MARTINO ; QUE MARTINO, DEVENU INSOLVABLE, VEUVE BLANCHET

Y... avait souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), en son seul nom, une police d'assurance habitation prévoyant notamment une garantie contre le vol pour tous les biens se situant au

charge les échéances de remboursement du crédit, alors selon le moyen : 1°/ que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 114-1, alinéa 6, du code des assurances ; Attendu

Aux termes du second, constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de garantie (CGG), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lloyd's of London, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a contracté le 11 juin 1987 auprès de l'UNIM une assurance-décès-invalidité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le GAN incendie accidents, dont le siège

- Sur l’imposition au titre des droits de succession des contrats d’assurance-vie souscrits par un époux commun en bien, non dénoués au décès du conjoint bénéficiaire, au regard du droit fiscal Les

Elle avait en outre souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile n° 114.247.742 auprès du même assureur.

[Z] [E] né le 17 Novembre 1957 à [Localité 3] (01) [Adresse 3] [Localité 4] Non constitué S.A.