Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant. Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 30/06/2026 après en avoir rappelé les motifs.

E..., candidat ayant recueilli respectivement 2,6 % et 4,3 % des suffrages au premier tour des dernières élections des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement, et 4,4 % et 4,9 % des

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants " ; qu'en vertu de l'article 10 du même décret, les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par

X... ait produit un dossier médical d'aptitude pour un stage de formation aux fonctions d'ambulancier, et que tous les cinq ans l'Administration préfectorale lui réclamait un document identique, suppléait

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X... et Y... ont été engagés à temps partiel le 1er octobre 1992 par la société Parking Mazarine en qualité de caissiers suppléants ; que leur contrat de travail prévoyait une fréquence de " deux week-ends

fixer le nombre et la répartition des sièges dans les collèges ; que la Direccte, après avoir constaté que l'effectif de l'entreprise conduisait à prévoir l'élection de huit délégués du personnel suppléants

préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le troisième collège, ingénieurs et cadres, était composé de 71 % d'hommes et 29 % de femmes ; qu'estimant que la liste des titulaires et celle des suppléants

X... directeur au cabinet d'opticien Cosmas à Saint-Lazare a été élu membre suppléant du comité d'entreprise le 14 février 1991 et délégué du personnel le 5 mars 1992 ; que le 5 juin 1992 la société

Par requête reçue au greffe le 10 mars 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annuler les candidatures de Mme [P] en qualité de membre titulaire et suppléant du comité social et économique

Le 9 décembre 2009, il a été élu membre titulaire au comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant. 2. Le salarié a fait l'objet de plusieurs procédures disciplinaires.

afin d'obtenir l'annulation du scrutin, aux motifs que l'employeur n'avait pas pris en compte sa liste de candidats et que plusieurs candidats avaient été élus en qualité à la fois de titulaire et de suppléant

BODELET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES CONSEILLERS PRESENTS, FAISANT FONCTION DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU TITULAIRE EMPECHE, DE NE PAS CONSTATER L'ABSENCE ET L'EMPECHEMENT DU PRESIDENT SUPPLEANT

la Lozère a saisi le tribunal d'instance de Mende afin d'obtenir l'annulation de l'élection de Mme A... en qualité de délégué du personnel titulaire, de Mme G... en qualité de délégué du personnel suppléant

X... et Y... élus en qualité de membres suppléants dans le second collège sur la liste présentée par l'Union départementale et locale CFTC ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, le jugement

dirigée contre la décision du 4 octobre 1986 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Joffre-Dupuytren a rejeté la demande du syndicat requérant de voir désigner des représentants du personnel suppléants

syndicats Silac CFDT et la Snate-Fen notifiaient au prévenu la liste des candidats aux élections de délégués du personnel ; que, le même jour, Jacques Y... et Michel C..., candidat titulaire et candidat suppléant