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56 540 résultats pour « tableaux annexés au décret du 14 mai 1981 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé. - Arrêté du 18 mai 2010 Art. Annexe 3
Article 1
de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 1er dudit décret.
Article 2
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour la troisième tranche aux fonctionnaires du ministère de l ’ intérieur et de la sécurité publique appartenant aux corps des services techniques
Article 1
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
Article 25
En application de l'article 50 du décret du 3 mai 2001 susvisé, le décret n° 70-704 du 30 juillet 1970 réglementant la catégorie d'instrument de mesurage réfractomètres utilisant le phénomène de réfraction ou de réflexion totale de la lumière cesse d'avoir
Article annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
Article annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
Article annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
Article annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
Article annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mai 2014 Art.
Article 33
est remplacée par la référence au présent décret.
Article 5
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art.
Article 1
Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au 1° de l'article 5 du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65
La date d'entrée en vigueur de certaines règles générales d'hygiène et de sécurité applicables aux machines et appareils énumérés à l'article 1er du décret n° 80-544 du 15 juillet 1980 est reportée dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 février
Article 1
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des
Article 2
Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire seront modifiés à la date du 1er janvier 1995 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.
Article 1
Les fonctionnaires de l'Etat et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense mentionnés au tableau d'assimilation ci-après pris en application des dispositions de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002
Article 5
Les dispositions du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 sont abrogées à la même date, à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, qui est abrogée le 1er juillet 2013.
Article 22
- Arrêté du 21 mai 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art.
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