Codes de loi français

Article 12

Pour les candidats de la branche "assistance de régulation médicale", la mise en situation pourra également comporter l'utilisation d'un très court enregistrement d'un message téléphonique afin d'apprécier les capacités du candidat à gérer et à appréhender

Article Annexe XI

évènements avec possibilité de lecture ; - appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde ; - modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations diverses) ; - emploi du téléphone

Article 9

Savoir mesurer l'importance du processus (exemple : l'agression/ l'intrusion, la levée de doute audio/vidéo/autres, le télé contrôle et télécommande). 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique Le comportement vis-à-vis du client Accueil téléphonique

Article 221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir ou n'a pas porté secours ou prêté assistance à une personne en danger ; 8° Le conducteur a contrevenu aux dispositions du code de la route réglementant l'usage du téléphone

Article ANNEXE

Le cabinet médical et le secrétariat médical doivent être équipés d'un poste téléphonique.

Article 110.12

à l'adresse http://www.imonumbers.ihs.com ou être envoyées à IHS Maritime à l'adresse suivante : IHS Maritime Part of IHS Global Limited) Sentinel House 163 Brighton Road Coulsdon, Surrey CR5 2YH Royaume-Uni Courriel : ship.imo@ihs.com Téléphone

Article Annexe 3

Nom de l'établissement ou de l'organisme : Nom du responsable des activités, le cas échéant : Nom de la personne responsable : Adresse : Téléphone : Télécopie : Mél : 2. Renseignements relatifs aux produits Préciser par produit : 2. 1.

Article R2224-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 81

informations relatives aux diligences entreprises sur les réclamations et contentieux en cours ; – les données relatives à l'identification de l'abonné (dénomination, adresse, identifiant à l'exclusion du numéro national d'identité, et le numéro de téléphone

Article L341-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 26

Le décret en Conseil d'Etat mentionné au premier alinéa fixe également les modalités particulières applicables en cas de communication par téléphonie vocale.

Article Annexe

Connexion au réseau téléphonique commuté public 9.2.1.

Article 2

utilisés) ; - identité des personnes assurant des transports pour leur propre compte (nom, prénom, titre) ; - identité des contrôleurs intervenant sur route ou en entreprise (nom, prénom) ; - identité du destinataire (dénomination, adresse, numéro de téléphone

LEGIARTI000033841584

Etablissement, service, lieu de vie, lieu d'accueil Date et heure de la déclaration : Téléphone n° : Nom de la structure : Adresse de la structure : Courriel : Nom et qualité du déclarant : Autorité(s) administrative(s) informée(s) : ☐ ☐ ☐ ☐

Article Annexe 1

Nom du débitant : ________________________________________ Prénom du débitant :______________________________________ N° débit (code DGDDI) : __________________________________ N° SIRET : _____________________________________________ N° de téléphone :

Article A512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

échéant, le nom et les coordonnées du ou des mandants pour le ou les mandats au titre desquels l'intermédiaire exerce l'activité d'intermédiation ; 11° L'adresse du site internet, s'il existe, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone

Article R6315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission, le cahier des charges précise la rémunération forfaitaire des médecins participant aux gardes de permanence des soins ambulatoires et à la régulation médicale téléphonique

Article Annexe I (suite)

téléphonique commuté ou au Numéris

Article 2

économique territoriale ou, à défaut, une déclaration d'inscription à l'URSSAF. b) Pour les moyens de l'établissement : 1° Le nom et la qualité de l'établissement : raison sociale, numéro SIREN ou SIRET, coordonnées de l'établissement : l'adresse, le téléphone

Article 110.13

IHSM&T) par voie électronique à l'adresse http://www.imonumbers.ihs.com ou être envoyées à IHS Maritime à l'adresse suivante : IHS Maritime & Trade Sentinel House 163 Brighton Road Coulsdon, Surrey CR5 2YH Royaume-Uni Courriel : ship.imo@ihs.com Téléphone

Article 6

utilisé par le bénévole et comportant une fonctionnalité de paiement électronique, ces mentions sont accessibles directement sur cet équipement ; 2° L'émetteur assure à chaque bénévole l'accès permanent et gratuit, par message textuel, par voie téléphonique