relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

soutien aux hébergements touristiques de qualité dont prétend pouvoir bénéficier la SCI Châteauhus.

D et de l'Association pour un tourisme professionnel, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie et le Groupement des hôtelleries et restaurations de France sont rejetées.

destination de locaux à usage artisanal, situés au rez-de-chaussée d'un immeuble de 5 étages, sis 38B rue Pierre Fontaine dans le 9ème arrondissement de Paris, pour leur donner un usage d'hébergement touristique

de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme du 15 décembre 2021 ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ;

d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Lido, dont le siège est Place du Corps Franc Pommiès, 31700 Blagnac, 2°/ de la société Equipement touristique

Vu : - le code du tourisme ; - le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme adopté par la délibération

non professionnel ne revêt pas le caractère d'une activité économique ; - l'activité de loueur de meublés de tourisme non professionnel ne fait pas partie du secteur d'activité de l'hébergement touristique

des services de voyage, et notamment la situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination.

promotion du tourisme et évènementiel a, d'autre part, été créé pour reprendre l'activité de l'EPIC à compter du 1er octobre 2017.

d'annuler le jugement du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du permis de construire à eux-mêmes accordé par arrêté du maire de Tourmignies

de courte durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme.

131-1 et L. 133-1 du code du tourisme.

Bresson et Tournier, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était composée de M. Masson, président, MM.

loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, lorsque le début de la période de nuit a été reportée dans un établissement de vente au détail mettant à disposition des biens et des services situé dans une zone touristique

, cinéma. (…) La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les

au sens des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, même par l'intermédiaire de l'office du tourisme, lequel n'exerce aucune activité réelle.

B propose à la location deux studios classés à Jonzac, spécialement construits et équipés pour accueillir des séjours touristiques de courte durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme