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Sur le paiement de l'indemnité de grands déplacements (amplitude et remboursement de frais de transport) Monsieur [K] [R] revendique le paiement de l'amplitude du temps de trajet et les frais de transport

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justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou

partie du code des transports. ».

partie du code des transports. ».

Y... une somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, de 12.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Le 9 janvier 2017, la société M2S, comme les sept autres sociétés du groupe, a interjeté appel de cette décision qui n'était pas assortie de l'exécution provisoire. 4.

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société TRANSPORTS A...

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de [Localité 1] est le successeur de l'établissement de [Localité 2]», la Cour nationale a méconnu l'objet du litige en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il est interdit

en réparation de l'atteinte à l'intérêt collectif des salariés alors « que selon l'article 10 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public

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Elles soutiennent que : - elles ont un intérêt à agir ; - la parcelle litigieuse, située en zone UC du plan local d'urbanisme, accueille une hélisurface ; cette utilisation du sol est interdite en zone