CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

The author had also relied on transport authority official reports. He could therefore have reasonably assumed that the information he had used had been reliable.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239094

Admin. suprême

14 décembre 2005

caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation

Source officielle

soc

613723c6cd5801467740dff9

Cassation

28 juin 2001

Stef, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Y... engagé le 13 mars 1985 par la société Transports

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245615

Admin. suprême

24 septembre 2025

The applicants also raise other complaints under different Articles of the Convention, which are listed in the appended table.

Source officielle

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016816

Appel

21 octobre 2025

Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Thomas RAEL

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2201550_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Bonifacio a été transférée à l'Office de l'environnement de la Corse, établissement public soumis à la tutelle de la collectivité de Corse ; - il y a lieu de supprimer l'astreinte dès lors que le rail

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300374_20230411

Administratif

11 avril 2023

Me Boiton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur l'origine de ruptures sur des rails

Source officielle

4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043816

Appel

11 janvier 2023

portugaise Rui Costae Sousa & Irmao pour 56.173,24 euros, et a confié ce transport à la société GSL.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD003508204

Admin. suprême

26 juillet 2007

organisers to ensure public safety, if the assembly coincided in time and place with another one, if it threatened normal functioning of companies or organisations, or if it required suspending public or rail

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10426

Cassation

6 novembre 2019

public de marchandises par route et rail/route, - location de véhicules, - commissions de transports, - lavage de véhicules et matériels industriels, - stockage, - les activités portuaires, - services

Source officielle

1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

[B] et les sociétés Transports Yzeuriens et Axa France à payer, à titre de provision : - à M.

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2913236-3202538

Admin. suprême

29 octobre 2009

It forms part of the Ministry of Transport and is made up of doctors who are appointed by the Minister.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215967_20240411

Administratif

11 avril 2024

que : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300341

Cassation

28 mai 2020

LOGIS TRANSPORTS a fait signifier à Madame H... A... a fait signifier à Madame H...

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727039

Admin. suprême

8 avril 1987

; mais que, d'autre part, ledit accident ne serait pas davantage survenu sans la négligence de l'entreprise Drouard, qui avait omis, en n'établissant pas de connexion entre ladite ligne "F 3" et le rail

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12199

Admin. suprême

15 mai 2018

Norvège (déc.), 38190/97, 27 juin 2002, Note d’information 43 ; National Union of Rail, Maritime and Transport Workers c.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC003903297

Admin. suprême

3 mai 2001

Since the 1980s the volume of transport by inland waterways, rail and pipelines has largely remained stable. It is essentially road transport which has absorbed the increase.

Source officielle

Chambre civile 1-3

6969ee26cdc6046d477e5ffe

Appel

15 janvier 2026

Par ailleurs, en matière de transport ferroviaire, le transporteur est tenu envers le voyageur d'une obligation de sécurité de moyen renforcé avant et après le transport, régime spécial qui se combine

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00496

Cassation

9 juin 2021

a formé le pourvoi n° N 19-10.943 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euro cargo rail

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00824_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Il résulte du rapport d'enquête publique du 17 décembre 2018 que le classement contesté a été décidé à la suite d'une demande présentée par la Régie autonome des transports parisiens, afin de permettre

Source officielle

Page 32 sur 124

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

30/11/2022

Voir →

Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

04/09/2022

Voir →

Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

27/07/2018

Voir →

2 480 résultats pour « transport rail »

Annonces BODACC25 résultats

2 480 résultats pour « transport rail »