Le 20 avril 2023, ce magistrat s'est transporté sur les lieux, accompagné du greffier.

de juger manifestement disproportionné le nombre de jours prévisionnels, au regard d'une part des différentes étapes de la mission d'expertise, d'autre part du nombre de réunions, d'entretiens, de transports

tout véhicule dont le poids serait supérieur à 3, 5 tonnes, sous astreinte de 500 euros par infraction, de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner un transport

des actes subséquents ; " aux motifs que " si, postérieurement à la convocation du conseil de X... pour l'interrogatoire du 17 novembre 1987, le juge d'instruction a procédé, le 16 novembre, à un transport

171, donné en location parla SNC EVI 19, A défaut d'exécution volontaire, AUTORISE la société ECOFIN prise en la personne de son représentant légal, à faire appréhender ledit Equipement en quelque lieu

titre de la perte de jouissance et d'usage d'un garage, l'arrêt retient que ce garage restant la propriété des consorts Y... donne immédiatement sur la parcelle expropriée, que le procès-verbal de transport

781. 570 € (au titre du marché public dont la COOPERATIVE TRUCK a été évincée), de dire que ni la coopérative CTA, ni la coopérative du CENTRE ne pouvaient se voir confier l'exécution des travaux de transport

était plus courte ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que sont également soumises à la prescription annale, sauf au cas de fraude ou d'infidélité, toutes les autres actions auxquelles le contrat de transport

Monsieur [T] était absent, mais représenté par Maître [I] [P] lors du transport sur les lieux du 18 octobre 2023.

Par ordonnance rendue le 19 mai 2025, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 1er septembre 2025 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport

l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante, - transport en un lieu distant de plus de 150 km, - transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre

- 478,91 euros au titre de transports effectués avec conducteur ne faisant plus partie des salariés, - 27,59 euros au titre de transports ayant donné lieu à différence de kilométrage avec le distancier

sa nouvelle affectation de Bois-le-Roi par le fait qu'elle était distante de son domicile d'Asnières d'environ 115 km par la route, portant ainsi à 3 heures par jour la durée de son trajet par les transports

du patient de bonne foi de ne pas avoir fait les démarches pour l'obtention d'un accord préalable ; Qu'en statuant ainsi alors qu'en l'absence d'urgence attestée par le médecin prescripteur, le transport

JOUR, A VILLERS-SUR-MER, DU VEHICULE AUTOMOBILE UTILISE POUR COMMETTRE CE CRIME ; ATTENDU QUE L'ENQUETE EFFECTUEE A LA SUITE DE CETTE DEMANDE SUR INSTRUCTIONS DU GARDE DES SCEAUX, ET NOTAMMENT LE TRANSPORT

violation des articles 92, 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 206 et 593 du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler d'office les procès-verbaux de transport

DES FINS D'UNE POURSUITE POUR LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE UN AUTOMOBILISTE QUI, A UNE INTERSECTION INDIQUEE PAR UNE SIGNALISATION SPECIALE, AU LIEU

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

énumérés par l'article 2229 du Code civil, le possesseur devant justifier d'une possession paisible, publique et non équivoque et à titre de propriétaire, qu'en l'espèce, selon le procès-verbal de transport

Conformément à l’article R 311-14 du code de l’Expropriation un transport sur les lieux était prévu le 02 avril 2025 .