AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39fd
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[S], en grande partie responsable de cette situation, ne lui adressait pas la parole hormis pour les salutations et ne lui a communiqué aucune consigne sur les règles en usage dans l'entreprise ; qu'il
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10580
3 mai 2018
3 mai 2018
Elle démontre enfin que son retour n'avait nullement été annoncé contrairement aux usages dans l'entreprise et qu'elle avait été écartée d'un dîner organisé dans le service.
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