d'un brevet d'aptitude a été soumise aux autorités de l'Etat du pavillon ; - vérifier que les effectifs et les brevets d'aptitude et/ou certificats d'aptitude des gens de mer servant sur les navires sont conformes aux prescriptions concernant les effectifs

Article 16

—

-A compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009, tous les instituts des métiers du notariat dispensent les enseignements de la première année de brevet de technicien supérieur " notariat " en lieu et place des enseignements de la première année

Article 12

—

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la machine à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive

Article ANNEXE III

—

BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport. BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif. TFP : titre à finalité professionnelle. FFH : fédération Française de handball. DTN : directeur technique national.

Article Annexe I

—

ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2022 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:

Article Annexe 1

—

Test de competences professionnelles pour la délivrance des brevets VETS de second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien -

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Barman sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.

Article 3

—

L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Article 3

—

L'examen de la spécialité "mécanicien"de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.

Article Annexe II

—

ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2023 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article Annexe III

—

ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2024 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Article D811-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

-L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole emporte l'acquisition de 120 crédits européens.

Article D643-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Code de l'éducation

Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.

Article R114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 25

Code du sport

Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Article 23

—

La déclaration comporte les indications suivantes : a) Nom, prénoms, profession, adresse et numéro de téléphone de l'organisateur du placement, lieu et date de naissance, brevets et diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports

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