; que de même, l'acte de dénonciation du 24 juin 2009 a été remis à la demande de l'association agissant poursuites et diligences de son président sans autre précision ; que les extraits des procès-verbaux

Par procès verbal du conseil d'administration du 16 novembre 2007, M.

public et obligation de démolition ; que le projet de reconstruction a bien été à cette époque porté à la connaissance de la municipalité des TROIS ILETS, ainsi qu'il ressort de l'extrait du procès verbal

[T] a joué un rôle tout aussi central dans la conduite de l'activité du groupe constitué par ces deux sociétés et les filiales de la société G7 Entreprises, ainsi que cela résulte des procès-verbaux des

le principe d'une indemnisation et l'octroi d'une indemnité de l'ordre de 550.000 € ont été envisagée, outre l'agrément pour une cession d'actions à concurrence de 1,75% du capital, - le procès verbal

directoire ainsi que la gestion du Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (Fcpi) "Le portefeuille innovation", tout en précisant que la société CIC Finance restait son employeur ; QUE par procès-verbal

1991 » (arrêt, p. 8, § 3), sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions, p. 5, § 6, à p. 6, § 7 ; arrêt, p. 7, dernier paragraphe), si l'autorité de poursuite, qui avait signé le procès-verbal

novembre 2008, pour la première et le 5 décembre pour la seconde ; qu'il est par ailleurs apparu aux administrateurs, lors du conseil d'administration du 11 décembre 2008, ainsi que cela résulte du procès-verbal

Suivant procès-verbal de délibération de l'assemblée générale ordinaire du 21 septembre 2010, M. [X] [W] a été désigné gérant de la société "inouvelles".

règles de nomination et de composition du jury d'examen et n'étant pas en mesure de produire le procès-verbal de la délibération du jury ; - elle est illégale dès lors qu'il a été tenu compte des suspicions

Selon procès-verbal de délibération du 30 mars 2023, Madame [Y] [I] épouse [A] était désignée tutrice de [X] et [J] [E]. Madame [D] [I] était désignée subrogée tutrice.

Par une délibération du 5 février 2021, le conseil municipal de la commune a rejeté les recours gracieux dirigés contre cet arrêté, exercés par Mme B..., M. D... et Mme F....

PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.

arrêt maladie du 14 mars 2013 au 27 octobre 2013, elle était néanmoins présente lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société Aktiv Automobiles du 24 mai 2013, comme l'atteste le procès-verbal

B..., admettait la prise en charge de l'ensemble des arriérés de loyers, et également, d'autre part, dans le procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la société Kapa Santé du 1er

LACOUT, gérant minoritaire, présentait au 31 décembre 2008, un solde débiteur de 38°545,03 euros résultant d'une prime d'émission dont le solde n'avait pas encore été versé à la société ; que le procès-verbal

groupe d'immeubles dénommé Résidence les hauts de Saint-Georges se sont réunis le 23 janvier 2014 en assemblée générale extraordinaire et, ainsi que l'a relevé le premier juge, il résulte du procès-verbal

Par ailleurs, il ressort du procès-verbal des délibérations du directoire de la société Systra du vendredi 10 mars 2017 et des courriels y faisant référence entre les 13 et 15 suivants que la décision

D'autre part, la société appelante ne démontre pas le risque de non recouvrement des sommes avancées au titre de l'exécution provisoire qu'elle allègue en se contentant de produire le procès-verbal des

n'ayant pas réussi les épreuves afférentes à celui-ci en mai 2000 et étant toujours désigné comme formateur 3 stagiaire dans son entretien d'évaluation en date du 14 juin 2001 ; qu'au surplus, le procès-verbal