Codes de loi français

Article 22

SITUATION NOUVELLE Ingénieur divisionnaire Ingénieur divisionnaire Echelons Ancienneté Echelons Ancienneté 5e Egale ou supérieure à 1 an 5e Egale ou supérieure à 1 an 5e Inférieure à 1 an 5e Inférieure à 1 an 4e

Article ANNEXE II

:-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : : 2e échelon : 2 ans 6 mois : : 3e échelon : 3 ans 6 mois : : 4e

Article 24

échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Classe normale Classe normale 5e échelon 2e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon

Article 3

carrière du personnel navigant de l'armée de l'air sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE 6e échelon 5e échelon 27/33 ancienneté acquise 5e échelon 4e

Article 1

6e 2 ans 390 5e 2 ans 368 4e 2 ans 347 3e 2 ans 324 2e 2 ans 311 1er 2 ans 301 GROUPE III ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 8e 755 7e 3 ans 722 6e 2 ans 693 5e 2 ans 642 4e 2 ans 612 3e 2 ans

Article 41

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Technicien de recherche et de formation de 2e classe Technicien de recherche et de formation de classe normale 6e échelon 13e échelon 5e échelon 13e échelon 4e

Article 14

- plus de 3 ans dans l'échelon 4e échelon, 2e chevron Sans ancienneté

Article 1378-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 82

Les registres et papiers domestiques ne font pas preuve au profit de celui qui les a écrits.

Article L2222-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 88

Un accord conclu au niveau de la branche définit la méthode applicable à la négociation au niveau de l'entreprise. Cet accord s'impose aux entreprises n'ayant pas conclu de convention ou d'accord en application de l'article L. 2222-3-1.

Article L2111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25

La nomination, le renouvellement et la révocation du directeur général, ou le cas échéant du président-directeur général, de la société SNCF Réseau sont préalablement soumis à l'avis conforme de l'Autorité de régulation des transports.

Article 1

échelon : - 2e et 3e chevron 4e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon 3e échelon : - 3e chevron : - plus de 1 an 4e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans - moins de 1 an 3e

Article R432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 26 > 78

L'ensemble des provisions représentatives des droits à prestations résultant d'un même bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat dont bénéficie un membre participant au titre d'une opération collective ou d'une opération individuelle est reconstitué

Article N 24

Dans les établissements de 4e catégorie, les salles entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 9

Toute infraction aux dispositions des articles 3 et 8 du présent décret sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article P 30

Les établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article 13

Des concours réservés peuvent être ouverts jusqu'au 31 décembre 2026 pour le recrutement dans le deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs-branche “ assistance de régulation médicale ”.

Article 12

L'EMSST comporte trois branches :

Article 14

octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Chef de service régional de l'équipement 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Chef de service régional de l'équipement 4e

Article 3

conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller principal d'éducation classe exceptionnelle 5e échelon HEA 4e

Article 1

techniciens sanitaires mentionnés à l'article 3 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 638 6e échelon 597 5e échelon 555 4e