Codes de loi français

Article 11

d'éducation Conseillers principaux d'éducation de classe normale 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e

Article 63-V

: SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants Echelons Echelons 7e 7e 6e 6e 5e 5e 4e 4e 3e

Article 5

Classe normale 7e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 6

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 37

dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 8

Peuvent être nommés au grade de receveur ou chef de centre de 3e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Contrôleur divisionnaire ; Chef technicien des installations de télécommunications ; Secrétaire administratif

Article 12

présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Cadre de second niveau de La Poste 14e et 13e échelons 2 ans 12e, 11e, 10e et 9e échelons 3 ans 8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e

Article 1

suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 11e échelon 736 10e échelon 713 9e échelon 690 8e échelon 667 7e échelon 637 6e échelon 607 5e échelon 577 4e échelon 546 3e

Article 25

échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 5e échelon 4e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 3e

Article 27

échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 5e échelon 4e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 3e

Article 1

géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé ainsi qu'il suit : Echelons et grades Indices bruts a compter du 1er août 1991 1er août 1992 1er août 1993 Géomètre principal 3e

Article 14

dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Technicien de classe exceptionnelle 8e échelon - 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l' Institut national du service public est fixé comme suit : ÉCHELON INDICE BRUT 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C

Article Annexe I

ECHELONS INDICES BRUTS Situation actuelle Situation nouvelle au 1er août 1990 4e échelon 375 380 3e échelon 339 343 2e échelon 306 311 1er échelon 274 286

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C

Article 1

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Groupes hors échelle 3e échelon C 2e échelon B 1er échelon A

Article R623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 60

Le fait, par une personne titulaire de l'une des autorisations mentionnées à l'article R. 226-3, de ne pas tenir le registre prévu par le deuxième alinéa de l'article R. 226-10 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Article 45

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e Ancienneté acquise minorée de 6 mois 3e échelon 1e 4/5 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois 2e échelon 2e échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 13

Peuvent accéder à l'échelon spécial de leur grade les médecins généraux de santé publique justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade