spécialement motivée ; REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne M.

G... et Mme G... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident (K 15-15.893) contre le même arrêt ; La société GAN assurances IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi

Y..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 janvier 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

(Aude), 6°/ du Bureau Central Français, dont le siège est ... (17ème), défendeurs à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 21

principal, le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi incident ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal

; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

La société Lorraine énergie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

des assurances.

Joint les pourvois n°s 00-13.559 et 00-14.450 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 00-13.559 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2000), que de 1983 à 1985 la société SFRM, appartenant

C'est pourquoi cette limitation contractuelle de responsabilité est opposable à la compagnie d'assurances de la société Clarins.

Jeanez X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Serrurerie des Buclos a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 juin 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

La commune et la société Groupama Méditerrannée ont présenté respectivement un pourvoi incident et un pourvoi provoqué. Sur le pourvoi de Mme A...: 2.

Vu l'article 909 du CPC, JUGER recevables les présentes écritures d'intimée et d'appelante incidente de la société THELEM ASSURANCES. 3.

La Défense ; La compagnie AGF a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

Y... a appelé en cause son assureur de responsabilité civile, la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., au droit

chômage, le service de l'allocation d'assurance (…) ainsi que le service de toute autre allocation ou aide dont l'Etat lui confierait le versement par convention (…) ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [...] , contre