mandant dès le début de la mesure" ; Sur le moyen pris en ses deux premières branches ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une enquête criminelle a été ouverte

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

Examen des moyens Enoncé des moyens 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a .dit n'y avoir pas lieu à annuler le procès-verbal d'audition de M.

chef et confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur les autres chefs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Aub'Inox PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Y..., épouse Z..., - M.Renaud Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 janvier 2016, qui, dans l'information suivie, sur leurs

de garde à vue prise par un officier de police judiciaire chargé de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction d'Evry, la chambre de l'instruction prononce par les motifs repris au moyen

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de refuser d'ordonner une mesure d'instruction, alors, selon le moyen, "que si, en application des

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 5.

[E] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces de la procédure ; En cet état : I - Sur le pourvoi de M. [E] ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen ci-après annexés 2.

Y... ont demandé la rétractation de ces ordonnances ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Spacekey, M. X... et M.

Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991, qui les a condamnés, le premier, pour vols aggravés, à 4 ans d'emprisonnement, 3 000 francs

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

de la société à responsabilité limitée B... et X..., dont le siège social est sis à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen