Z... et A... ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Inforad LTD, Four J'S Développement Tolls Euro Ltd, Inforad services, Electron, J'S Développement Tolls France, Mmes Y... et X... ainsi

Vanatome avait de nouveau sollicité le même cabinet d'architecte pour restructurer ses bâtiments sur Annonay mais le second projet était également abandonné ; que les dirigeants de la société se tournaient

rejeté la demande de Mme X... et de la Société française d'architecture et de coordination (la société) tendant à la réparation du préjudice ayant résulté pour elles des manoeuvres dolosives dont elles

000 francs d'amende, le second à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour

le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Kpmg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Kpmg audit Sud-Ouest, défenderesses à la cassation.

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.

Allain Y... et de la SCP Guilloux-Belot ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Allain Y..., la SCP Guilloux-Belot et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert production, société anonyme, dont le siège

sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX, - LA SOCIETE LA CHATAIGNERAIE, - LA SOCIETE DU 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG

Z...et Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III-Sur le pourvoi formé par M.

anonyme (SA) Caisse d'épargne CEPAC a consenti à la société civile immobilière (SCI) [Q], constituée par Mme [R] [B] et M.

Y...) d'une somme de 19 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que, le 3 décembre 1991, la société anonyme La Chèvre d'Or avait signé un marché pour la réalisation

que " la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de la ville de Trappes (Sem Satra) a été créée en 1985 pour assurer la gestion d'un ensemble immobilier de 2 562 logements sociaux tous situés dans

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

+, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X... et la société Soparet en nullité de cette convention ; qu'elle a, en cours de procédure, limité sa demande à l'octroi de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

; que l'arrêt attaqué a dit recevable le recours en révision et condamné la société anonyme Edmond Y..., anciennement société anonyme de construction Edmond Y... au paiement, in solidum avec M.

DÉFENDERESSE La société GENERALI VIE, société anonyme au capital de 341.059.488 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyne SOCRET-CASINO RUHL, - les conclusions de M.

et à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 67 du décret-loi du 30 octobre 1935, des articles 147 et 150 du Code