échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon Surveillant du service Technicien 6e échelon 12e échelon 5e échelon 11e échelon 4e échelon 11e échelon 3e échelon 10e échelon 2e échelon 9e échelon 1er échelon

Article 48

—

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE DE RECLASSEMENT CONSERVATION D'ANCIENNETE Directeurs adjoints : Directeur des services douaniers de 2e classe :

Article 4

—

Les adjoints administratifs de la préfecture de police sont classés dans le corps des adjoints administratifs des ministères économique et financier régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

2e CLASSE : : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:

Article 28

—

I. - Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel

Article 19

—

Les personnels nommés dans un emploi de direction de 1re catégorie, 2e et 3e classe, sont, à effet du 1er septembre 1996, reclassés dans la 2e classe de la 1re catégorie, conformément aux dispositions du tableau de correspondance ci-après :

Article 41

—

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de recherche et de formation de 2e classe Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale 6e échelon 13e échelon 5e échelon 13e

Article 3

—

Le corps des médecins de l'éducation nationale comprend les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe, de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et de médecin de l'éducation nationale hors classe.

Article 5

—

Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art comporte deux classes : la 2e classe, qui comprend onze échelons, et la 1re classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.

Article 7

—

officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 2e

LEGIARTI000027207279

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de formation et de recherche Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure 10 Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle 18 Corps des adjoints

Article 44

—

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Technicien de classe exceptionnelle 2e classe 2e échelon 6e échelon 1er échelon 5e échelon Technicien de classe normale 2e classe 7e échelon 4e échelon 3e classe

Article 27

—

échelon Ancienneté conservée. 2e échelon Echelon provisoire Ancienneté conservée. 1er échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 1

—

2e échelon 336 1er échelon 322 Adjudant 9e échelon 574 8e échelon 552 7e échelon 524 6e échelon 489 5e échelon 454 4e échelon 421 3e échelon 381 2e échelon 354 1er échelon 336 Lieutenant

Article R513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 08

Code de la sécurité sociale

En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, et si l'un et l'autre ont la charge effective et permanente de l'enfant, l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 50-3-1 DE L'ANNEXE A DU DÉCRET N° 2019-797 SUSVISÉ CLASSÉS SELON LEUR TAUX DE SÉPARATION MOYEN SUR LA PÉRIODE 2017-2019

Article 1

—

; - inspecteur en chef des monuments historiques comprenant cinq échelons ; - inspecteur des monuments historiques de 1re classe comprenant cinq échelons ; - inspecteur des monuments historiques de 2e classe comprenant six échelons.

Article 50

—

- 1er chevron 7e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon. 5e échelon : - 3e chevron 7e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.

Article 18

—

L'avancement de la 1re classe à la classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle ont lieu au choix.

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