Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 623 résultats pour « (sur les 1er et 3e moyens) conflit de juridictions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
830 836 843 843 5e échelon 778 783 791 791 4e échelon 725 732 732 732 3e échelon 672 679 693 693 2e échelon 626 633 639 639 1er échelon 579 585 593 593 Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe Echelon spécial - - - 1015
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien en chef de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 579
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon 1 015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864
Article 2
conservée 5e échelon 1er échelon Ancienneté conservée Classe normale 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté conservée 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté conservée
Article 1
Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Garde-chef de 1re classe ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon Groupe E 3e échelon Groupe D 2e échelon Groupe C 1er échelon Groupe B
Article 19
échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon 4/5
Article 461-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 65
Constituent des crimes ou des délits de guerre les infractions définies par le présent livre commises, lors d'un conflit armé international ou non international et en relation avec ce conflit, en violation des lois et coutumes de la guerre ou des conventions
Article 7
Sur décision du président de la formation de jugement insusceptible de recours, les audiences des juridictions de l'ordre administratif peuvent se tenir en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle permettant de s'assurer de l'identité des
Article 10
échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DE TRAVAUX D'ART 13e échelon 7e
Article 26
l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e
Article 12
Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e
Article 26
de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques est fixé ainsi qu'il suit : Echelon Indices bruts A compter de la date d'entrée en vigueur du décret A compter du 1er janvier
Article 16
échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Dans la limite d'un dixième des emplois pourvus par le tableau d'avancement
Article 63-I
échelon 3e 2e échelon 2e 1er échelon 1er Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à
Article 23
- inférieure à 3 ans. 6e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A. 6e Sans ancienneté. 2e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à 2 A.
Article 2
Les personnels visés à l'article 1er sont répartis ainsi qu'il suit dans les catégories prévues par l'arrêté susvisé du 21 juin 1968.
Article 7
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e 488 6e 457 6e 420 4e 379 3e 349 2e 325 1er 299
Article 1
Directeur des études (1): 3e échelon 1 015 2e échelon 966 1er échelon 901
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