doit être écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation proposé pour la société C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / M.

moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 376 du Code de la sécurité sociale, de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 3, 591 et 593

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de statuer à nouveau sur les mêmes moyens invoqués par la société dans ses conclusions n°2 en date du 10 juin 2025.

Après mise en demeure de l'URSSAF, la société a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale. 4.

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Filia MAIF, a formé le pourvoi n° W 22-16.966 contre

500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation,

doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, proposé en faveur de Carlos Z..., pris de la violation de l'article 177, alinéa 2, du Code pénal (ancien Code pénal), des articles 485, 593 du

, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

du code de la sécurité sociale.

du code de la sécurité sociale.

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe

ressort, le 22 Mai 2026 par le même magistrat Société [1] C/ Société CPAM DU LOIRET, CPAM DE L’[Localité 2] N° RG 21/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUUO DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social

régie par le code de la sécurité sociale ; Et attendu ensuite que la notice d'information prévoyant en sus des dispositions visées par le moyen qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance de groupe