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36 080 résultats pour « 1) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721fbcd580146773f93d4

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Immobilière de Construction Rhône-Alpes (SCIC Rhône-Alpes), dont le siège est..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit :, 1/

Source officielle

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CC

civ3

61372664cd58014677425393

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe778

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre) , au profit : 1 / de la Société hôtelière commerciale Nice Côte-d'Azur, dont le siège est ...,

Source officielle
TJ

Référés

69d80fb8cdc6046d47b0c239

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] ARCHITECTES, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société R.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Subsidiairement Si la juridiction devait mobiliser la garantie obligatoire du contrat : - DIRE ET JUGER la compagnie AXA France IARD fondée à opposer sa franchise à la Société ETABLISSEMENT [G] d’un montant de 1

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e03cdc6046d47479a01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOX3 -ALF- [P] [C], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / S.C.I.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420988

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

; "alors que, d'une part, il résulte de l'article 121-1 du nouveau Code pénal, que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait; que, dès lors, en l'espèce, où Gabriel X..., qui était

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9d3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

en incompétence du Tribunal Mixte de Commerce à connaître des demandes formées à l'encontre d'une société d'architecture, au motif que nonobstant l'activité civile de la profession d'architecte exercée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207794_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300538_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

, Corail Architecture, Pacific Landscape Design, Luséo Pacific, Tahiti Acoustique, et dont le mandataire est Corail Architecture ; le groupement constitué de Bertrand Portier Architecte, SR Engineering

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3652

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

G..., alors, selon le moyen, "1°) qu'il était soutenu par les conclusions de l'architecte de X..., demeurées sans réponse, que les opérations de l'expert G... n'avaient pas été contradictoires, en ce qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200122

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[K] [R], domicilié [Adresse 3], 6°/ à la société d'architecte [K] [G] - [B] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc53

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372496cd58014677416be1

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

25 / de la société CHUBB, anciennement dénommée Federal Insurance Compagny, dont le siège est 16, avenue Matignon, 75008 Paris, 26 / de la société Gothaer Versicherungbank VVAG, dont le siège est 1

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd580146774002b0

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Pierre Michel et Pierre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109654_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 3 : La société Blac architectes et associés versera à la société d'architecture Ageron et Yot et à la MAF une somme globale de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300390

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

de ce refus de permis, la Cour d'appel a relevé que l'Ordre des Architectes, saisi dans le cadre d'un litige opposant la SARL ARCHITECTONE à Monsieur B..., nouvel architecte missionné par Monsieur Y..

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490458.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Article 5 : Les conclusions présentées par la société Island Studio Architecture et par le conseil régional de l'ordre des architectes de la Polynésie française au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de la débouter de son action en garantie décennalec/Mme X

61372247cd580146773fba9c

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Paris (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300058

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Faits et procédure 1.

Source officielle