Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5 et D. 741-9 sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56

Article Annexe Ib (suite)

—

X S 4. 2 - Outils et notions informatiques Connaissance des matériels informatiques : Préparer et gérer son poste de travail. Archiver et récupérer les données informatiques.

Article Annexe III

—

B. - Exigences particulières relatives aux matériels 1.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

I. − Peuvent faire l'objet d'un enregistrement dans le système informatique national N-SIS, pour les signalements relatifs aux personnes, les données à caractère personnel suivantes relatives à la personne inscrite : 1° L'état civil (noms, nom d'usage

Article 5

—

Les fonctions visées à l'article 4 se définissent comme suit : 1° Dans les centres automatisés de traitement de l'information : Le chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique.

Article R254-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code rural (nouveau)

Les demandes de délivrance de certificats sont adressées à l'administration exclusivement au moyen d'une application informatique dédiée accessible par voie électronique.

Article Annexe III a

—

2 1 1 72 Langue vivante étrangère 3 2 1 108 3 2 1 108 Culture économique, juridique et managériale 4 4 0 144 4 4 0 144 Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques 9 6 3 324 2 0 2 72 Conception d'opérations de transport

Article 2

—

au siège de l'opérateur France Travail, sont affectés à la conduite des voitures de service au siège de l'opérateur France Travail de manière permanente, dans des équipes mobiles ou à des fonctions d'installation et de maintenance des matériels informatiques

Article Annexe art. 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Les applications à expérimenter seront fixées, après accord de la caisse nationale, dans le cadre du schéma directeur informatique.

Article 6

—

Toutefois, les traitements informatiques dans les départements d'outre-mer peuvent être effectués sur un centre interadministratif départemental. Par exception, l'édition des fichiers sur microfilms peut être effectuée dans un centre privé.

Article 1

—

Les inspections académiques notifient les trop-perçus aux trésoreries générales siège d'un département informatique.

Article ANNEXE

—

Technicien informatique.

Article 5

—

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre de recherches et de restauration des musées de France ; Centre informatique douanier ; Direction

Article L1514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

Code des transports

données mentionnées au II produites par les systèmes intégrés à un véhicule terrestre à moteur équipé de moyens de communication permettant d'échanger ces données avec l'extérieur sont transmises sous un format structuré exploitable au moyen d'outils informatiques

Article A123-63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 14

Code de commerce

Pour effectuer la transmission électronique des documents comptables prévue au second alinéa de l'article R. 123-121-4, l'entrepreneur individuel à responsabilité limité a recours au service informatique mentionné à l'article R. 123-2.

Article L34-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79

Code des postes et des communications électroniques

des informations liées aux communications, à l'exclusion des appareils installés chez les utilisateurs finaux ou dédiés exclusivement à un réseau indépendant, des appareils électroniques passifs ou non configurables et des dispositifs matériels informatiques

Article L119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 42

Code de la voirie routière

Ces données sont transmises par voie électronique sous la forme de fichiers informatiques.

Article Annexe I

—

Génie industriel Management et optimisation des supply chains et du transport 1er septembre 2012 31 août 2017 Génie des procédés Environnement ― énergétique 1er septembre 2012 31 août 2017 Ecole polytechnique de l'université de Nantes Informatique

Article Annexe XI

—

: notion de réception d'une alarme provenant d'un système informatique (UAE, prise en compte, traitement) ; - divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels.

Article R176-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

, sur les listes d'émargement des bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3.

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