(contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...]                               , 2°/ à la société Orange Caraïbe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Electricité de France (EDF), service national, dont le siège

La messagerie électronique attribuée aux Organisations Syndicales est utilisée dans le cadre de l'exercice des mandats syndicaux.

le pourvoi formé par le syndicat CGT de la société Conserves France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit : 1

Jean-Marc C..., délégué syndical, en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M. Jean-Marc E..., demeurant ...

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le tribunal d'instance de Castres, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Marie, Bernadette Y..., demeurant ...

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Castres (élections professionnelles), au profit : 1 ) M. Joseph Q..., demeurant ... (Tarn), 2 ) M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n D/92-60.447 et n° E/92-60.448 ; Attendu que le protocole électoral signé, en vue des élections

[D] [R], domicilié[Adresse 1]8, [Localité 2], a formé le pourvoi n° F 23-60.104 contre le jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome nationnale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 34], 2°/ à la Fédération nationale des

rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-60.589 formé par la société X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Dunkerque (contentieux des élections

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Auchan France, société anonyme, anciennement dénommée Samu

Faits et procédure 1.

W..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Q...

les opposant : 1°/ à M.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., délégué du personnel, a participé, le 3 juillet 1985, à une réunion qui faisait suite à l'élection

formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1994 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand (élection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Y..., société anonyme, dont le siège est ...