Sur le pourvoi formé par la société Sopra, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1

En présence : 1°/ du syndicat UNSA transport voyageur, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ du syndicat Santé-sociaux 77 CFDT, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ de Mme [V] [Y], épouse [N], domiciliée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06313 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par

Le 25 octobre 2018, il a été désigné représentant syndical au comité de groupe par le syndicat Fédération libre et autonome des salariés du groupe (le syndicat). 3.

La fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO), dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° Y 23-11.084, II. 1°/ le syndicat CGT Generali, dont le siège est [Adresse 1],

et exerçant sous le nom commercial Square habitat, a formé le pourvoi n° J 24-11.420 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE SEMITAG, ..., en cassation d'un jugement rendu le

société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Versailles (élections professionnelles), au profit : 1

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.035 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat

/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Foncia Loft One, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 5], 2°/ au commissaire

[X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Tropéziennes et autres Ordonnance : 50486 ORDONNANCE

domiciliés [Adresse 2], 06220 Vallauris, ont formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant : 1°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : T 23-11.378 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le syndicat des

La société Gan assurance, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01332 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Pascal PETREL avocat au barreau de Paris, vestiaire D0016 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W] [O], demeurant [Adresse 1]

[Y] [L], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 1], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] copropriété numéro 1, 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°