Codes de loi français

Article 4

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1 er a) Au 1°, les mots : « de l'article 1 er b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ; 2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du

Article 1

de service social 2. 349 Assistant de service social 2. 289 Conseiller technique de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction 2. 738 Assistant de service social chargé de responsabilité au sein de

Article R8254-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90

L. 8254-2-1 ou L. 8254-2-2.

Article 20

Biologistes, vétérinaires 3e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 9e échelon Ancienneté acquise Biologistes, vétérinaires 8e échelon ― à partir de 2

Article 1

D1141-2 II.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 66

travail dans les conditions fixées au paragraphe 2 de l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1945 l'allocation et les avantages complémentaires prévus à l'article 13 de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée.

Article 6

effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieurs d ' Ingénieurs d ' 9 e 9 e 8 e 8 e 7 e - après 3 ans 8 e - avant 3 ans 1 er 6 e - après 2

Article L442-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 24

Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-6, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 121-6, L. 122-1-1 à L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L. 241-12 à L. 241-14, L. 311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L. 312-10, L. 312-15,

Article 21.124

Demande 1° Les éléments justifiant la demande d'accord de l'autorité compétente selon le 1° ou 2° du II point 21.121 ; et 2° Un résumé des informations exigées au 2° du point 21.125.

Article R214-231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 89

Les organismes de financement mentionnés au 2° quater du A de l'article R. 332-2 du code des assurances sont des organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2 du présent code.

Article L225-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 95

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux offres au public mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code.

Article 5

n'est pas applicable ; c) Dans les îles Wallis et Futuna, au 2°, la référence : “au 2° du I” est remplacée par la référence au : “au b du 2° du I” ; d) Le 3° n'est pas applicable. 2° Au II de l'article 3 : a) Les mots : “et les livrets de développement

Article 531-1

dudit code ; 2° Les éléments pertinents mentionnés au règlement d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, notamment ceux mentionnés au d) du paragraphe 2 de l’article 2, au paragraphe 5 de l’article 2 et aux paragraphes b) et d) de l’

Article R145-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 94

Lorsque les décisions des sections des assurances sociales font l'objet d'une publication dans les cas prévus au dernier alinéa des articles L. 145-2 et L. 145-5-2 et au huitième alinéa de l'article R. 145-2, celle-ci est effectuée par les soins des caisses

Article 3

président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2

Article 6

Le I et les 2°, 3° et 4° du II de l'article R. 552-2, le I, les 1°, 2° et 3° du II, le III et le IV de l'article R. 552-3, les articles R. 552-4, R. 553-1, R. 553-2, D. 552-7 et D. 583-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.

Article Annexe VII

de la langue standard (débit normal) 2 M2.1 : Expression orale en continu et en interaction 1 2 M2.2 : Expression orale en continu et en interaction 2 2 M3.1 : Production écrite 1 1 M3.2 : Production écrite 2 1 Sous-total

Article 9

Les biens culturels mentionnés au b du 2° de l'article 2 et à l'article 8 ainsi que les collections mentionnées aux a du 2° et c du 3° de l'article 2 font partie du domaine public de l'Etat et sont, à ce titre, inaliénables.

Article 3

Les conditions d'avancement d'échelon des fonctionnaires visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixées selon les durées de service et les proportions d'effectifs ci-après : Aides-astronomes et aides-physiciens.