pénal, de l'article 121-3 du Code pénal issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'application de la loi pénale plus douce, défaut

classées pour la protection de l'environnement, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-1 du Code

du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-24, 3°

du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ à tout le moins, qu'en déclarant M.

du Code pénal et 551 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il ne résulte, ni des mentions de l'arrêt attaqué ou du jugement entrepris, ni de conclusions régulièrement déposées, que le prévenu ait

de procédure pénale et l'article 121-3 du Code pénal ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction qui a prolongé pour une durée d'un an la détention provisoire de Jacqueline Y..

non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, tiré de la violation des articles 18 et 30 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978, 314-1 et 314-3

des articles 322-1 et 322-3 du code pénal, des articles 3 4 , 14 34 et 21 de la loi d'amnistie du 6 août 2002, des articles 2, 6, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse

de COSNE-COURS-SUR-LOIRE l'ayant condamné à 900 francs d'amende pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-3

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation du décret du 22 avril 1790, de la loi du 12 août 1870, de l'article 1243 du Code civil

amendes de 220 francs et 1 amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le

de 250 francs et à 8 amendes de 750 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur

conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 121-3

date du 4 novembre 1996, qui, pour récidive de proxénétisme et infraction à arrêté d'interdiction de séjour, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

général des impôts, L. 227 du livre des procédures fiscales et 121-3 du code pénal ; 2°/ que l'accusation doit prouver que la tentative de soustraction à l'impôt reprochée au contribuable a été faite

paiement solidaire de ladite amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-3

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route, à l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route, à l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ;